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Présentation d’un film en classe

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Depuis l’actualisation de la Loi sur le droit d’auteur en 2012, il est possible de présenter un film en classe sans demander d’autorisation et sans payer de redevances. Les conditions suivantes doivent cependant être respectées :

  • l’exemplaire du film qui sera présenté n’est pas contrefait (il est donc permis d’utiliser un exemplaire emprunté à la bibliothèque, loué au club vidéo, etc.);
  • le public est majoritairement composé d’étudiants ou d'enseignants;
  • le but de la présentation est pédagogique et aucun profit pécuniaire n’est réalisé.