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Dans une décision rendue par la Cour suprême du Canada en 2011, les juges concluent que « l’hyperlien, en lui même, ne devrait jamais être assimilé à la “diffusion” du contenu auquel il renvoie ». Selon cette interprétation de la loi, un hyperlien s’apparente à une note de bas de page, à une référence. Partager un hyperlien pointant vers une œuvre disponible sur Internet, même si elle est protégée, ne constitue donc pas une violation du droit d’auteur.