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Présentation d’un site Internet ou de documents en ligne en classe

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La grande majorité des contenus qu’on trouve sur Internet est protégée par le droit d’auteur. Par contre, une exception à la Loi sur le droit d’auteur permet aux personnes agissant au nom d’un établissement d’enseignement d’utiliser en classe, dans un but pédagogique, les contenus qui se trouvent sur Internet. Les conditions suivantes doivent cependant être respectées :

  • la source et les créateurs des contenus présentés sont cités;
  • le public est majoritairement composé d’étudiants ou d'enseignants;
  • l’accès au site Internet ou aux documents en ligne présentés n’est pas restreint par une mesure technique de protection;
  • il n’est pas clairement stipulé sur le site Internet que l’usage qui avait été prévu en classe par le professeur est interdit.