Règlement sur le prêt de la documentation de la bibliothèque

1. Domaine d'application

Le présent règlement s'applique à tout le personnel du cégep et aux élèves qui s'adressent à la bibliothèque pour y emprunter des documents.

2. Préambule

Le présent règlement est adopté en vertu des pouvoirs et obligations conférés au Conseil d'administration du CVM par la Loi des cégeps.

3. Objectif général

Ce règlement a pour but d'encadrer le prêt des documents localisés à la bibliothèque.

4. Objectifs spécifiques

D'une façon plus spécifique, le présent règlement vise :

• à reconnaître l'élève comme l'usager prioritaire de la bibliothèque;
• à favoriser une circulation optimale de la documentation;
• à favoriser le retour des documents empruntés;
• à favoriser le maintien en bon état des documents du collège;
• à déterminer les pénalités en cas de retard, perte ou dommage aux documents du cégep attribuables à l'usager.

5. Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s'appliquent :

Individus-usagers

5.1 Élève : celui qui est inscrit au CVM à la session pendant laquelle il peut emprunter de la documentation. L'inscription est attestée par une carte étudiante.

5.2 Enseignant : personne embauchée par le collège à une session donnée ou de façon régulière pour y dispenser des cours à l'enseignement ordinaire ou à la formation continue.

5.3 Personnel non-enseignant: employé du collège (autre qu'enseignant) régulier, occasionnel, surnuméraire ou remplaçant.

5.4 Retraité: ex-membre du personnel dont le statut est attesté par une carte émise par le service des ressources humaines.

Organismes-usagers

5.5 Réseau Resdoc : Resdoc signifie «Réseau des services documentaires collégiaux» et regroupe une trentaine de cégeps dans le but de favoriser et de développer la mise en commun de services collectifs.

5.6 I.M.A.: Institut des métiers d'art

5.7 Universités : réseau universitaire avec lequel le CVM pourrait avoir des échanges documentaires par le biais de prêts entre bibliothèques (P.E.B.).

5.8 Document : tout ce que la bibliothèque destine à la consultation ou au prêt, notamment les monographies, les périodiques, les disquettes, les films, les vidéos et les disques optiques.

5.9 Collection générale: volumes classés sur les rayons selon le système de classification Library of Congress.

5.10 Volumes de référence: documentation reconnue comme telle par divers organismes internationaux spécialisés dans le traitement documentaire. Elle comprend notamment les dictionnaires, les index, les encyclopédies et autres ouvrages de ce genre.

5.11 Réserve permanente: volumes dispendieux ou fragiles entreposés au comptoir du prêt.

5.12 Réserve de session: volumes spécialement sélectionnés par les enseignants qui en prévoient un usage particulièrement fréquent par leurs élèves, compte tenu de leurs enseignements.

5.13 Périodiques et quotidiens: abonnements renouvelables annuellement. La collection comprend des abonnements courants et échus.

5.14 Autres documents écrits : des bandes dessinées., des brochures font aussi partie de la documentation écrite du C.V.M.

5.15 Livres rares : volumes anciens, volumes à édition limitée, volumes précieux.

Dossiers des usagers

5.16 Dossiers de bibliothèque : ensemble d'informations nécessaires à la gestion des prêts documentaires. Ces informations comportent notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro d'usager, les titres de volumes empruntés, les amendes (s'il y a lieu). Seul le personnel de la bibliothèque a accès à ces données. Chaque usager peut consulter en tout temps le contenu de son dossier de bibliothèque.

Manquements

5.17 Infractions : retard à rendre la documentation, à acquitter les amendes prévues, pertes ou dommages causés aux documents.

6. Conditions du prêt de la documentation

6.1 Un prêt ne peut être consenti qu'aux individus et organismes dûment identifiés dans ce règlement.

6.2 Un individu doit présenter sa carte d'identité du cégep au moment de l'enregistrement d'un prêt.

6.3 L'usager est responsable de tout emprunt fait à son nom; il s'engage à acquitter les frais déterminés ci-après en cas d'infraction au présent règlement.

6.4 L'usager a la responsabilité de vérifier les dates de retour des documents; le collège n'est pas tenu d'émettre des avis de retard.

6.5 Seuls les enseignants, le personnel non-enseignant et les retraités peuvent emprunter de la documentation à l'inter-session de janvier et pendant les vacances annuelles. Ils sont soumis aux modalités de prêt qui apparaissent à l'article 7.5 de ce règlement.

6.6 Nonobstant ce qui précède, des prêts seront consentis aux élèves qui suivent des stages ou des cours pendant ces périodes.

6.7 Les usagers sont tenus de respecter la Loi sur les droits d'auteur à propos de la reproduction de la documentation.

7. Modalités de prêt et de consultation de la documentation

7.1 Le nombre et la durée des prêts varient selon la catégorie d'usagers et de documents empruntés.

7.2 Les documents suivants ne peuvent pas être empruntés; ils doivent être consultés sur place : volumes de référence, réserve permanente, périodiques (derniers numéros reçus), quotidiens. Les livres rares ne sont accessibles qu'aux chercheurs, pour consultation sur place seulement.

PENDANT LES SESSIONS SCOLAIRES ET LES COURS D'ÉTÉ:

Documentation écrite

7.3 Les modalités de prêt de la documentation écrite sont les suivantes :

7.3.1 Volumes de la collection générale et brochures

• élèves et employés retraités : un maximum de 6 documents prêtés pour 15 jours ouvrables;
• enseignants (documents reliés à la préparation des cours) : un maximum de 10 documents prêtés pour une session telle que déterminée par le calendrier scolaire;
• enseignants, le personnel et les employés de la bibliothèque : un maximum de 10 documents prêtés pour une durée de 15 jours ouvrables.

7.3.2 Prêts entre bibliothèques

La durée d'un prêt entre bibliothèques est déterminée au moment du prêt. Elle est habituellement de 20 jours ouvrables.

7.3.3 Réserve de session et volumes de la réserve permanente

Ces documents peuvent être consultés sur place, sur remise de la carte d'identité du cégep, pour une période de 3 heures, après quoi des pénalités pour retard s'appliquent. Les individus doivent rapporter les documents au comptoir du prêt pour récupérer leur carte et signifier ainsi qu'ils ont terminé leur consultation.

7.3.4 Périodiques

Il est possible d'emprunter trois (3) numéros ou reliures de périodiques pour des prêts d'un jour seulement. Ils doivent être remis le jour ouvrable suivant. La carte étudiante est requise.

Exception : Les numéros les plus récents (sur les présentoirs) ne peuvent pas être empruntés.

Documentation sur autres supports

7.4 Les cédéroms ou autres documents d'accompagnement sont prêtés selon les mêmes modalités que le volume qu'ils accompagnent.

EN DEHORS DES SESSIONS SCOLAIRES :

7.5 Compte tenu que les élèves ne sont pas présents au collège pendant l'intersession de janvier et les vacances annuelles d'été et qu'en conséquence ils n'utilisent pas les services de la bibliothèque sinon pour les cours d'été, les modalités de prêt pour le personnel non-enseignant, les enseignants et les retraités deviennent les suivantes :

7.5.1 Intersession de janvier et vacances annuelles

Ces trois catégories d'employés peuvent emprunter un maximum de 10 volumes de la collection générale jusqu'à la veille du début des cours à compter de la dernière semaine de la session. Les pénalités pour retard s'appliquent dès le premier jour de la session.

8. Renouvellement de prêt

8.1 Les modalités de renouvellement d'un prêt sont les suivantes

Documentation écrite

8.1.1 L'usager a droit à un seul renouvellement d'une durée de 15 jours ouvrables.

Documentation d'accompagnement sur autres supports

8.1.2 Les modalités de renouvellement des documents d'accompagnement sont exactement les mêmes que celles du document principal.

8.2 Un prêt ne peut être renouvelé que dans le cas où le document emprunté n'a pas été réservé par un autre usager.

9. Pénalités pour retards, dommages ou pertes; autres coûts

L'usager qui ne remet pas les documents empruntés dans les délais prescrits ou celui qui endommage ou perd des documents du collège qu'il a en sa possession est soumis aux pénalités suivantes :

9.1 Retards

9.1.1 L'individu en retard pour un emprunt de la collection générale, des nouveautés ou d'un périodique doit payer 0,35 $ d'amende par jour de retard et par document, jusqu'à concurrence de 10 $ par document, après quoi le document est considéré perdu. Le collège est en droit de commander un nouvel exemplaire et de refuser un document qui lui serait rendu avec 28 jours ouvrables de retard. Le retardataire est alors soumis à l'article relatif à la perte de document (article 9.3).

9.1.2 L'individu qui ne remet pas au comptoir du prêt un document de la réserve de session à l'intérieur du délai prescrit de 3 heures, doit payer une amende de 0,35 $ par heure de retard enregistrée dans son dossier de bibliothèque.

9.2 Dommages

9.2.1 Les professionnels du C.R.D. évaluent le dommage fait à la documentation. Selon cette évaluation, l'usager acquittera des frais de réparation, de remise en état ou de remplacement du document endommagé. Dans ce dernier cas, il sera soumis à l'article relatif à la perte de document (article 9.3).

9.3 Pertes

9.3.1 Le coût d'un document (document imprimé ou autre support) perdu ou considéré comme perdu est la somme des coûts suivants:

• un montant fixe de 5 $ pour couvrir les frais administratifs de traitement documentaire;
• le coût de remplacement du document (si ce coût est connu) ou 50 $ (si le coût de remplacement n'est pas connu);
• les taxes de vente en vigueur

9.4 Autres pénalités

9.4.1 L'usager qui refuse de payer l'amende et/ou les coûts de remplacement et de réparation ne pourra emprunter d'autres documents tant qu'il n'aura pas régularisé sa situation.

9.4.2 Tout usager qui ne corrige pas à l'intérieur d'un mois un manquement au règlement qui lui est signalé par écrit ne peut plus effectuer de transactions jusqu'à ce que l'irrégularité signalée soit corrigée. Il reprend alors tous ses droits mais l'objet du manquement est consignée dans son dossier de bibliothèque.

10. Responsabilité d'application

Le cadre responsable de la bibliothèque voit à l'application du présent règlement.

Dernière mise à jour : août 2010