Voici quelques liens qui vous permettront d'y voir plus clair en ce qui concerne le droit d'auteur.
Copibec : Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction.
Le droit d'auteur… ça compte! couvre des sujets comme la Loi sur le droit d'auteur du Canada et ses règlements, les ententes contractuelles et les ententes en matière de tarifs avec les sociétés de gestion des droits d'auteur, ainsi que les décisions des tribunaux. Cette publication est le point de départ pour en savoir plus au sujet de vos droits et devoirs en matière de sélection et d'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur pour l'enseignement et l'apprentissage.
Des images gratuites ? Pas si sûr que ça !
- Des images gratuites ? Pas si sûr que ça (PDF)
La Licence Creative Commons (le copyright revu et amélioré)
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