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Le cégep

Règlements et politiques

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Procédure visant à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles commis à l'égard du cégep du Vieux Montréal (PDF)
Formulaire de plaintes en vertu de la Politique visant à prévenir et contrer toute forme de violence et de harcèlement (PDF)
Utilisation des systèmes d'information (Code de conduite) (PDF)
Utilisation des ressources informatiques (Engagement)
Rapport d'évaluation de l'application de la Politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages (PDF)
Annexes du Rapport d'évaluation de l'application de la PIEA (PDF)
Activités et permis d'alcool (PDF)
Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats
d’approvisionnement, de services et de travaux de construction (PDF)

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