Le Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes (CRTC)

par Déane Carrier, Cégep du Vieux Montréal. 

Le CRTC réglemente les télécommunications à la grandeur du Canada et en rend compte au Ministre de la Culture et des Communications. Concrètement, le CRTC fait respecter la Loi sur la radiodiffusion et établit différents règlements touchant la radio, la télévision, la câblodistribution et la téléphonie. Le CRTC possède donc le pouvoir de réglementer et de surveiller tous les aspects du système canadien de radiodiffusion, de même que les entreprises et les fournisseurs de services de télécommunications, lesquels sont de compétence fédérale.

Il s’agit d’une institution extrêmement importante en matière de communication et de culture. Par exemple, en établissant les pourcentages de contenu canadien et francophone que les diffuseurs doivent respecter, le CRTC s’assure que les médias canadiens ne soient pas complètement envahis par les cultures étrangères. C’est aussi le CRTC qui attribue les licences de radiodiffusion1. Lorsqu’une fréquence radio devient disponible, c’est le CRTC qui reçoit les demandes de licence et les évalue de manière à attribuer le droit de diffusion au groupe ayant présenté le projet qui sera le plus complémentaire et viable par rapport aux autres diffuseurs. Ce groupe doit suivre ses engagements2 et en rendre compte au CRTC. Ce dernier évalue également les plaintes du public et décide des sanctions à appliquer s’il y a lieu. Par exemple, le CRTC peut décider de ne pas renouveler la licence d’une station de radio si l’un de ses animateurs profèrent des propos dits haineux3. Toute personne ou groupe peut faire entendre son point de vue dans le cadre des audiences publiques auxquelles tout citoyen peut assister4.

Le rôle du CRTC est certes crucial, varié et complexe. Pour en savoir plus à son sujet, rendez-vous à l’adresse suivante : www.crtc.gc.ca