Vous trouverez ci-dessous une énumération des modalités liées aux différents droits à la charge des étudiants inscrits à la formation continue.
Droits d'admission
Pout tout nouvel étudiant, à temps partiel ou à temps plein, et pour ceux qui n'ont pas suivi de cours au Cégep à la dernière session : 30 $
Droits d'inscription
- Temps plein : 20 $ par session
- Temps partiel : 5 $ par cours
Droits de scolarité
Temps plein
- Tout étudiant inscrit à 4 cours ou à 180 périodes d'enseignement dans un programme de DEC ou une AEC autorisée et financée bénéficie de la gratuité.
Temps partiel dans un programme de DEC ou d'une AEC
- Tout étudiant inscrit à moins de 4 cours ou de 180 périodes d'enseignement doit acquitter les droits exigibles de 2 $ par période de cours.
Droits afférents et de toute nature
- Temps plein : 73 $ par session (8 $ remboursables sur demande)
- Temps partiel : 18,50 $ par cours (2 $ remboursables sur demande)
Association étudiante
- Pour les étudiants à temps plein seulement : 20 $
La Fondation du cégep du Vieux Montréal
À la suite d’une entente entre le Collège et l’Association générale étudiante du cégep du Vieux Montréal, les étudiants versent une contribution automatique non obligatoire (CANO) à la Fondation. Advenant le cas ou vous refuseriez de contribuer, vous pouvez obtenir le remboursement de ces contributions en vous procurant le formulaire prévu à cet effet au Centre de renseignements. Vous pourrez ensuite vous présenter à la caisse centrale du Collège entre le 29 août et le 23 septembre 2013 pour obtenir votre remboursement.
Pour plus d’information sur les modalités de remboursement, veuillez vous adresser au Centre de renseignements du 3e étage.
À l'attention des étudiants nés à l'étranger
Tous les étudiants qui ne fourniront pas une preuve de leur statut légal au Canada leur donnant droit à la gratuité (par exemple, un formulaire IMM 1000 pour le résident permanent, un certificat de citoyenneté canadienne, une preuve de statut de réfugié politique reconnu, etc.) seront tenus d'acquitter les frais de scolarité suivants :
- Pour les programmes préuniversitaires, les techniques en sciences humaines et les techniques administratives : 5096 $ par session;
- Pour les techniques physiques et les techniques en arts et lettres : 6597 $ par session.
La détermination des frais de scolarité relève du ministère de l'Éducation et ils peuvent être modifiés sans préavis. Cependant, advenant une modification de ces frais, les étudiants concernés seront informés dans les meilleurs délais possible.
Modalités de paiement
Tous ces frais sont payables au moment de l'inscription, en un seul versement, par mandat-poste, par chèque ou en argent liquide. Les services financiers émettront des reçus à des fins fiscales. Les cartes de crédit MasterCard et Visa ainsi que la carte de débit Interac sont également acceptées.
De plus, toutes les inscriptions, les réinscriptions et les modifications dans le choix de cours faites après le 15 août 2013 devront être payées immédiatement en argent comptant ou par l'entremise d'une carte MasterCard, Visa ou Interac.
N.B. : tous les chèques sans provision entraîneront automatiquement l'annulation des inscriptions.
Heures d'ouverture de la caisse centrale
Lundi au jeudi : 9h à 11h45 et 13h15 à 15h45
Vendredi : 9h à 11h45 et 13h15 à 14h45
13, 14 et 15 août 2013 : la caisse centrale sera ouverte jusqu’à 19 h 30
Frais de retard
- Anciens étudiants :
Les frais d'inscription doivent être acquittés entre le 6 et le 31 mai 2013 inclusivement. À compter du 1er juin 2013, des frais de retard de 20 $ vous seront automatiquement facturés.
- Nouveaux étudiants:
Tous les frais doivent être acquittés au plus tard le 15 août 2013. À compter du 16 août 2013, des frais de retard de 20 $ vous seront automatiquement facturés.
Modalités de remboursement
Annulation partielle des cours
- Par l'étudiant : Tous les cours annulés au plus tard le 23 septembre 2013 sont remboursés, pour ce qui est des droits de scolarité. Les droits d'admission et d'inscription, les droits afférents et de toute nature ainsi que la cotisation à l'Association étudiante ne sont pas remboursables.
- Par le Cégep : La Direction de la formation continue se réserve le droit d'annuler un ou des cours prévus à l'horaire. Dans un tel cas, tous les droits de scolarité et les droits d'inscription inhérents aux cours annulés sont remboursés.
Annulation complète des cours
- Par l'étudiant : L'annulation complète des cours au plus tard le 23 septembre 2013 donne droit au remboursement des droits de scolarité, des droits afférents et de toute nature ainsi que de la cotisation à l'Association étudiante.
- Par le Cégep : L'annulation complète effectuée par le Cégep amène le remboursement des droits d'admission et d'inscription, des droits de scolarité, des droits afférents et de toute nature ainsi que la cotisation à l'Association étudiante.