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Formation régulière

Plainte étudiante

Voici la procédure pour traiter une plainte étudiante individuelle ou de groupe ayant trait à une mésentente ou un conflit avec une enseignante ou un enseignant, et ce, à l’exception des situations suivantes.

Chaque département définit ses modalités de traitement des plaintes étudiantes. Toutefois, les étudiantes et les étudiants ont des droits ainsi que des responsabilités relativement à cette démarche.

  • Il appartient à l’étudiante, à l'étudiant ou au groupe d’étudiants de franchir la première étape, qui est de discuter avec l’enseignante ou l’enseignant concerné. Si cette étape n’est pas respectée, la plainte pourrait s’avérer irrecevable.
  • En cas de besoin, l’étudiante, l'étudiant ou le groupe d’étudiants peut s’adresser à la coordination départementale. Lorsqu’il n’y a pas de département porteur du cours de l’étudiante, de l'étudiant ou du groupe d’étudiants, cette deuxième étape est caduque et l’étape 3 peut être considérée.
  • Si l’étudiante, l'étudiant ou le groupe d’étudiants n’est toujours pas satisfait du traitement de sa plainte, il peut se référer à la direction adjointe au programme d’études concernée.
  • Afin de faciliter le traitement de la plainte, il est recommandé de remplir le Formulaire ─ Plainte étudiante (PDF).

À noter

En tout temps, l’étudiante, l'étudiant ou le groupe d’étudiants peut être accompagné par un représentant de l’AGECVM ou par un étudiant ou une étudiante de son choix.

Le traitement d’une plainte demeure un processus confidentiel et les personnes qui doivent être rencontrées dans le cadre du traitement de la plainte sont évidemment tenues de respecter la confidentialité des informations qui leur seront transmises durant le processus de traitement de la plainte. De plus, les personnes impliquées dans le traitement et le suivi d’une plainte limiteront toute divulgation d’information personnelle ou nominative au minimum requis pour un traitement juste et équitable de la plainte par toutes les parties concernées.

L’adresse courriel jeveuxenparler@cvm.qc.ca permet à toute personne de dénoncer une situation de violence sexuelle.

Où déposer le formulaire?

Pour les étudiantes ou les étudiants inscrits à l’enseignement régulier ou à la formation continue (cours du soir) :

  • Remettre le formulaire au local A7.03 ou dans la boîte de dépôt au local A7.02.
     

Pour les étudiantes ou les étudiants inscrits à une attestation d’études collégiales de jour :

  • Remettre le formulaire au 2040, avenue de l’Hôtel-de-Ville, accueil du 1er étage.