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Le droit à lavortement au Québec : la législation en rapport avec lévolution de la société.
Depuis la préhistoire, les femmes ont recours à des formes diversifiées dI .V.G.(davortement) . Or, cette pratique fut jugée criminelle au cours du 19e siècle dans de nombreux pays dont le Canada. Le sujet est actuel car maintes luttes, débats et questions concernant lavortement sont soulevés présentement au Québec par rapport aux enjeux éthiques, à la nécessité de cette pratique. Nous étudierons donc lévolution de lavortement dans lhistoire et la création de lois à ce sujet en rapport avec létat de la société.
La documentation, écrits et les sites consultés traitaient surtout de la question éthique à savoir si lavortement est un droit ou un homicide, ce qui entraîne les luttes pro-choix, pro-vie. Par conséquent, la majeure partie de la documentation prenait position dans le débat sur les questions morales, religieuses, sociologiques, historiques, psychologiques et législatives. Cependant, nul auteur ne semble avoir tenté de positionner les législations quant à lavortement dans leurs contextes sociaux respectifs.
Ainsi nous nous posons la question suivante : la législation sur lavortement au Québec, de sa criminalisation à sa décriminalisation est-elle le reflet dune évolution au niveau social et culturel de la société québécoise ?
Nous proposons que la législation sur lavortement au Québec ait toujours été liée de près
au contexte social dans lequel elle se créée ( valeurs, idéologies collectives propres à la société québécoise) et ce, jusquà lavènement du droit à lavortement.
La variable indépendante est lévolution de la société québécoise, lévolution de ses murs, idéologies et valeurs. La variable dépendante serait la mise sur pieds des lois sur lavortement au Québec, tant criminalisantes que décriminalisantes, ainsi les lois en matière davortement découlent de leur contexte socio-culturel.
Par AVORTEMENT nous voulons dire interruption naturelle ou provoquée d'une grossesse.
Par LÉGISLATION nous voulons dire ensemble des lois d'un pays concernant un domaine en particulier qui est ici l'avortement. Les lois dont nous parlerons sont dune part régies par le fédéral et dautre part, par le provincial soit le gouvernement du Québec dans cette recherche.
Par CONTEXTE SOCIO-CULTUREL nous voulons dire relatif aux structures sociales et à la culture qui contribue à caractériser la société étudiée , celle du Québec, soit ici la religion, l'éthique morale, les valeurs et idéologies véhiculées qui sont mis en valeur.
Par Québec nous entendons la province du Québec surtout à partir du 19e siècle, lors des premières lois criminalisant lavortement et ce, jusquà aujourdhui.
Historique mondial de lavortement
1.1-La Préhistoire
1.2-LAntiquité
1.3-Le Moyen-Âge
1.4- La Renaissance
1.5-Les Temps Modernes
2-Contextes socio-culturels du Québec
2.1- 1800-1960
2.2-Révolution tranquille
2.3-Le Québec daujourdhui
3-La législation de lavortement au Québec
3.1-La criminalisation
3.2- Vers la décriminalisation3.3- La décriminalisation
4-Liens entre la législation et son contexte socio-culturel
4.1-Avant la criminalisation
4.2-La criminalisation
4.3-La décriminalisation
1.Historique mondial de l'avortement
Les femmes au temps de la préhistoire pratiquaient l'avortement grâce à des plantes abortives qu'elles buvaient en infusion. Dans l'Antiquité, l'avortement était acceptable dans certains cas comme pour les prostituées et les esclaves. Cette pratique était même recommendée par certains penseurs comme Aristote et Platon. Elle est légiférée par les Codes romain et grec. Par contre, la femme voulant se faire avorter doit demander la permission au mari ou au père. Avec la montée du christiannisme, on assiste à un mouvement de droite en l'Église. Plusieurs conseils sont tenus par les Évêques du Vatican pour condamner cette pratique, ce qui est loin d'être accepté par tous. L'époque du Moyen-Âge voit apparaître la pratique de la sorcellerie pour l'avortement. Leur potion est, en fait, fabriquée avec des plantes abortives. À partir de la Renaissance, l'Église avec le Pape Étienne VI condamne l'avortement. Pourtant, le siècle des lumières et son humanisme apportera diverses controverses. La loi laissera libre choix aux parents de disposer de leurs enfants (donc de décider de vie ou mort). Les Temps Modernes nous apporte la véritable condamnation de l'avortement par le Pape Pie IX. L'avortement est toujours pratiqué, mais illégalement. Certains Pays du Bloc de l'Est auront la décriminalisation de l'avortement dans les années 50 et plusieurs luttes auront lieux en Europe et en Amérique. (SOURCE)
2. Contexte socioculturel du Québec.
Dans le Québec des années 1800 à 1960, l'Église exerce une grande influence. Les québécois étant pour la plupart des cultivateurs, le prêtre du village devient le seul homme qui peut fournir l'aide sociale qui leur manque et dicter leur conduite. Or, en 1907, la Fédération nationale Saint-Jean Baptiste, par ses écrits témoigne d'une confination de la femme à un rôle maternel et de soumission. Le site consulté rapporte que:" La FNSJB entrevoit un rôle très précis pour la femme : la maternité et léducation des enfants. À travers les lignes de sa publication mensuelle, La Bonne Parole, la fédération enjoint la femme à faire son " devoir ". On lui prête des qualités naturelles, telles la sensibilité, lamabilité, voire le dévouement, pour la convaincre à se consacrer pleinement à la maternité." (SOURCE) Aussi, lorsque l'on lit la bible, on peut remarquer que plusieurs passages sont injustes envers les femmes. En voici quelques examples: selon la bible chaque femme est une Ève et est donc la pécheresse qui a pour la première fois transgressée les lois divines en prenant la pomme. Aussi,ce livre sacré n'a-t-il pas tué des milliers sinon des millions de femmes en déclarant:"Thou shalt not suffer a witch to live" (Exodus 22:18). Celles-ci déclarées sorcières furent tuées pour cette phrase. À cause de la religion, les femmes devaient garder le silence, accoucher dans la souffrance et mourir au profit du bébé lors de complications, n'avaient pas le droit au divorce sauf si l'homme le décidait et évidemment n'ont pas le droit à l'avortement et cela n'est rien quand on regarde les autres lois décider par les autorités religieuses. (SOURCE). Ainsi, jusqu'en 1976, la réalité des femmes n'est pas encore véhiculée librement. La révolution tranquille leur permet de revendiquer leur droit, grâce à un relachement de l'influence de l'Église. Ce site féministe parle d'une pièce de théâtre produite en 1976 au Théâtre du Nouveau Monde:" la pièce La nef de sorcières marque une étape importante de la prise de parole féministe. Ces textes commandés par les comédiennes à un collectif dauteures brisent le silence qui entoure le vécu des femmes : « À elles seules, elles prennent toute la place de mots possibles pour faire surgir lintime de leur travail, de leurs désirs, de leurs corps, de leur humiliation, de leur révolte, de leur lassitude » " (SOURCE)
3. La législation de l'avortement au Québec
3.1 La criminalisation
Avant même l'apparition du Code criminel au canada, l'avortement fut prohibé. Un site nous confirme qu':"en 1869, le Parlement émet une loi interdisant l'avortement sous peine d'un emprisonnement à vie."SOURCE Pourtant il ne sera criminalisé par la loi qu'en 1892 au Canada, même si le Québec n'est pas tout à fait d'accord. Il est considéré comme un homicide en vertu du Code criminel comme le mentionne le site portant sur l'historique de l'avortement. Dans les principaux acteurs anti-avortement se retrouve l'Église catholique: "en 1970, l'épiscopat canadien condamne publiquement l'avortement." (SOURCE)
3.2. Vers la décriminalisation
La décriminalisation de l'avortement ne s'est pas effectuée de façon immédiate, on a plutôt opté pour un adoussissement progressif de certaines lois. Le site sur l'historique de l'avortement nous montre qu'en 1969, le Code criminel est amendé en vertu de l'article 251. L'avortement est toujours un crime, mais il devient légal s'il est pratiqué dans un hôpital public. De plus, il doit être démontré que la grossesse met en danger la vie de la mère. Plusieurs individus ont milité pour le droit à l'avortement sur la place publique, un des principaux acteurs étant Henry Morgentaler. Le site concernant l'historique de l'avortement stipule que "Dans les années 60, le médecin Henry Morgentaler pratique ouvertement l'avortement en cabinet privé. De plus, il demande publiquement l'abolition de la loi sur l'avortement en 1967." Les québécois ont commencé assez tardivement une lutte pour le droit à l'avortement. Ce n'est qu'en 1973 que s'oppèrent le début des batailles juridiques au Québec. On y voit aussi la première arrestation de Morgentaler puis la formation du Comité de défense Morgentaler. À la mi-décembre, il y eut une scission au sein du Comité de défense et la formation du Comité de lutte pour l'avortement libre et gratuit. (SOURCE)
3.3 La décriminalisation
La décriminalisation de l'avortement s'est effectuée de façon progressive. LE SYSTÈME CANADIEN DE SURVEILLANCE PÉRINATALE fait mention de la première victoire au niveau législatif dans une démarche vers le droit à l'avortement". En 1969, une loi était adoptée pour réglementer lavortement en vertu du Code criminel. Cette loi autorisait un médecin compétent à pratiquer un avortement sil avait obtenu lapprobation préalable dun comité davortement thérapeutique." (SOURCE) De 1976 à 1978,
le Parti Québécois est au pouvoir. Le ministre de la Justice et le Procureur général de la province arrêtent les procédures judiciaires contre Morgentaler en levant les chefs d'accusation. Les trois acquittements par jury font cas de jurisprudence. Le congrès du Parti Québécois, tenu en mai 1977, se prononce en faveur du droit à l'avortement. René Lévesque, Premier ministre et président du Parti, oppose son droit de veto et le cabinet ministériel désavoue la position du congrès. L'avortement tend vers la légalisation, même qu'on le pratique dans les établissements du réseau de la santé. Le site nous dit que:"Le ministre Lazure annonce la nouvelle politique du ministère des Affaires sociales (MAS) en matière de planification des naissances. Les centres hospitaliers de la province seront dotés de cliniques de planification des naissances (cliniques Lazure). Vingt d'entre eux offriront des services d'interruption de grossesse selon les normes prévues au Code criminel canadien, c'est-à-dire avec comité d'avortements thérapeutiques (CAT). Pour leur part, les centres locaux de services communautaires (CLSC) auront seulement des programmes de planification des naissances. Devant le refus du MAS de leur permettre d'offrir des services d'avortement, des intervenantes travaillant dans un certain nombre de CLSC et des militantes du Centre de santé des femmes de Montréal décident de passer à l'offensive: mettre l'État devant le fait accompli en pratiquant des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pour le forcer à autoriser cette pratique. Ce n'est que récemment que l'avortement n'est plus une pratique passible de sanctions. Le site portant sur l'histoire de l'avortement affirme que:"le 28 janvier 1988, la Cour Suprême du Canada invalide la loi sur l'avortement et déclare anticonstitutionnel l'article 251." (SOURCE)
Afin de vérifier si la législation sur lavortement est véritablement liée au contexte social dans lequel elle sadopte, nous avons interrogé Maureen Dennie et Michèle Sirois, professeures de sociologie au Cégep du Vieux Montréal. Leurs propos commentent les législations et lidéologie sociale cachée derrière ces dernières ainsi que des statistiques recueillies sur lavortement.
Selon Maureen Dennie, le premier principe est que la loi soit toujours en retard sur la société; elle apparaît loin derrière le changement social. De plus, lavortement est le seul acte médical quon a criminalisé et encore aujourdhui, on prodigue beaucoup de soins autour de cet acte comparativement à dautres où les informations sont très difficilement accessibles.
Cest en 1803 que les pays du Commonwealth se dotent de la première loi criminalisant lavortement. Sil est pratiqué avant le cinquième mois de grossesse, loffense est mineure tandis que la peine capitale est attribuée si lavortement se pratique tardivement. Maureen Denis nous dit que cest lors de cette période que le Concil du Vatican, ouvertement anti-avortement, délibère afin de situer larrivée de lâme dans le ftus, elle arriverait plus tard si le ftus en question est de sexe féminin. Cette action du Concil du Vatican ainsi que la criminalisation de lavortement sont liées directement au statut des femmes à cette époque. Dans le Québec patriarcal, les femmes nont aucun droits civils, dépendent totalement de leur mari et nétant pas perçues comme des être autonomes et intelligents ne peuvent avoir recours à la libre disposition de leur corps.
En 1869, le Parlement Canadien adopte pour la première fois une loi criminalisant lavortement par les articles 59 et 60 de la loi sur les infractions contre la personne. La femme sauto-avortant ou toute personne laidant à pratiquer cet acte est coupable de " félonie " et passible demprisonnement à vie. De plus, une personne fournissant des outils pouvant provoquer un avortement se verra passible de deux ans de pénitencier.
En 1892, on réitère la criminalisation de lavortement dans le premier Code Criminel Canadien. On y interdit également la distribution dinformations et la vente de produits contraceptifs ou abortifs. Ces lois demeureront inchangées jusquen 1969.
Cest en janvier 1969, par le Bill C-195 que des modifications seront apportées au Code Criminel Canadien afin dautoriser lavortement thérapeutique. Lavortement en soi demeure cependant un acte criminel sil est pratiqué en toutes autres circonstances. Maureen Dennie affirme que ces modifications suivent la Libération Sexuelle des années 60. On associe maintenant davantage sexualité et plaisir et non uniquement à une fonction de procréation. Cependant, lavortement thérapeutique donne un droit de regard à la société sur la maternité. Il est infantilisant, renvoie à lidée que les femmes sont incapables de bonnes prises de décisions, le contrôle de laccès est attribuable au sexisme social, les femmes sont encore perçues comme étant inégales. Ainsi, il serait le prolongement des valeurs et du statut dêtre inférieur attribué aux femmes. Michèle Sirois affirme également que la révolution sexuelle venant de la Californie touche le Québec, ce qui entraîne une dissociation de la sexualité liée dabord à la procréation. LÉglise perd de lemprise au profit de la culture Mass Media qui joue un rôle primordial dans lévolution des murs, entre autre, en faisant tomber certains tabous sexuels au niveau de la culture de masse.
Michèle Sirois mentionne également une évolution sociale qui tend vers la décriminalisation de lavortement et à un recours croissant à lavortement au Québec. Il y a une évolution dans les rapports hommes-femmes, la famille évolue également différemment. Lurbanisation est synonyme dempêchement à la famille; les enfants ne sont plus perçus comme étant une main duvre bon marché comme au temps des familles dites agricoles. Depuis les années 80, la réussite matérielle, les études, le travail et les relation sociales devancent le désir davoir des enfants.
En janvier 1988, la Cour Suprême du Canada juge larticle 251 du Code Criminel Canadien, criminalisant lavortement, comme étant inconstitutionnel. Le jugement rendu met fin, entre autre, à une bataille judiciaire de 20 ans face à la décriminalisation de lavortement impliquant directement le docteur Henry Morgentaler. Il est important de mentionner quon naccorde pas le droit politique absolu à lavortement, on a changé larticle puisque daprès larticle 7 de la Charte Canadienne des droits et libertés, il portait atteinte aux femmes enceintes, ne reconnaissant pas leur droit à la sécurité physique et psychique ni le droit à la liberté de décision personnelle. Puisquil ny a pas de législation en tant que tel, il sagit dun régime de tolérance puisquà nimporte quel moment les gouvernements fédéraux et/ou provinciaux pourraient décider de légiférer à nouveau et limiter le recours à lavortement sous prétexte saccorder une protection juridique au ftus, au nom de lintérêt supérieur de lÉtat. Maureen Dennie confirme quil sagisse dun jugement de la Cour Suprême et non du parlement, ce nest donc pas un progrès législatif. Il pourrait donc y avoir un changement dans la loi à nimporte quel moment qui, selon elle, tendrait plus à restreindre laccès à lavortement quà le libéraliser définitivement. Si les gouvernements ne touchent pas à la législation et sen tiennent au jugement de la Cour cest quil est complexe et dangereux de toucher à lavortement mais il sagit aussi dun manque de courage de la part des hommes politiques.
En janvier 1990, le gouvernement fédéral a tenté de faire adopter des dispositions législatives sur lavortement qui le rendaient aussi difficile daccès que sous lancien article 251 par le projet de loi C-43. Le projet fut accepté en troisième lecture par la Chambre des Communes par 141 voix contre 130 puis rejeté par le Sénat en 1991.
Maureen Dennie estime quaujourdhui la plupart des gens sont en faveur du libre choix face au recours à lavortement mais non en faveur de lavortement, le premier énoncé suppose une liberté de choisir tandis que, pour plusieurs, être en faveur de lavortement sous entend encourager la pratique. On ne craint dencourager lavortement. Cela révèle une flagrante contradiction au sein de la population par rapport à lavortement. On y véhicule encore limage de la femme écervelée comme si demblée, lavortement allait devenir un moyen de contraception. On ne veut pas encourager lavortement cependant on trouve immoral voir impensable quune femme vivant une situation socio-économique précaire soit enceinte, on refuse lassociation enfance et pauvreté cependant, parmi les plus pauvres de notre société se trouvent les jeunes mères monoparentales.
Selon Michèle Sirois, le fait que le taux d'avortement soit plus élevé chez les femmes de 20 à 24 ans que chez les autres groupes d'âge s'explique par une inexpérience, une insouciance face à la contraception, les conditions d'emploi de plus en plus précaires ainsi qu'un changement au niveau des valeurs. Désormais, la réussite sociale ne symbolise plus avoir une famille nombreuse issue du mariage chrétien mais plutôt avoir une carrière, des biens matériels, une scolarisation dite supérieure ainsi qu'un vaste réseau social.
Michèle Sirois nous indique que maints facteurs expliquent qu'au Québec on ait recours à l'avortement plus fréquemment que dans les autres provinces. L'accessibilité des services en matière d'avortement est quand même bonne dans cette province, on peut avoir recours à une interruption volontaire de grossesse dans les hôpitaux, les cliniques privées ainsi que dans les CLSC. L'essort du mouvement féministe, en faveur de l'avortement libre et gratuit, les Sagas judiciaires Morgentaler et Daigle ont joué fortement en faveur d'une liberté au Québec par rapport à la pratique abortive. De plus, le retrait de l'Église et l'avènement de la culture Mass Média ont fait en sorte que la sexualité prenne ouvertement la signification de plaisir entraînant une nouvelle vision face à l'avortement. Bref, l'avortement dans la province de Québec serait moins tabou, mieux perçu.
Le site Historique traite de l'avortement à partir de la Préhistoire jusqu'à aujourd'hui, en passant par différentes périodes de l'histoire comme l'Antiquité et la Renaissance. On y mentionne également la réalité québécoise ainsi que certaines dates significatives. Ce site est très instructif, clair et concis. Aussi, le site du gouvernement fédéral Avortement provoqué- Système Canadien de surveillance périnatale-Fiche d'information brosse un portrait de l'avortement en utilisant des statistiques et en clarifiant des mots-clés. Il parle aussi des méthodes d'avortement et donne des données sur le ratio et la croissance de l'I.V.G.Ce site est bref mais contient des données pertinentes sur l'aspect quantitafif de l'avortement, ce qui est très utile pour une recherche qui utilise des statistiques. Sinon, le site Grossesse à l'adolescence et avortement donne aussi des statistiques, mais sur la grossesse à l'adolescence, l'avortement spontané et l'avortement provoqué. D'autre part,le site Liste des thèmes fait un historique de l'avortement et y raconte l'affaire Morgentaler. Il nous présente aussi d'autres site sur l'avortement. On y retrouve un lexique et un forum où l'on parle des divers enjeux de l'avortement. Encore une fois, le site L'Avortement traite de l'avortement d'un point de vue historique et nous parle de sa criminalisation au XIX siècle. Il nous donne ensuite la situation au Canada. D'un autre point de vue, le site pro-choix Abortion in law, history and religion, qui est annexé à Morgentaler, traite de l'Église face à l'avortement, du fait que l'I.V.G. ait toujours existé, de la décriminalisation de l'avortement ainsi que des procédures face à cette intervention dans divers pays et des points de vue de différents mouvements religieux. Les informations y sont intéressantes et très diversifiées quoique parfois brèves. Dans le même mouvement, le site histoire du droit parle de l'historique de l'avortement dans notre société occidentale par des écrits religieux et médico-philosophique grecs et romains. Il nous décrit tout d'abord l'origine de la vie humaine, l'existence sociale du foetus et finit par la question de l'avortement. Il traite ainsi la question éthique de l'avortement. De plus, La lutte pour le droit à l'avortement au Québec donne l'historique de la lutte pour le droit à l'avortement depuis les annés soixante- dix. Il nous parle des lois votées, de l'affaire Morgantaler, des comités formés pour cette lutte.
Bibliographie
Bibliographie sommaire Mardi,27février2001,11:33:23AM
AUCLAIR, Marcelle, Le livre noir de l'avortement, Paris, A. Fayard , 1962. 256 p.
BUREAU DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC, Louis, Duchesne, Hervé Gauthier, Démographie québécoise : passé, présent, perspectives, Québec, Bureau de la statistique du Québec , 1983 . xxxii, 457 p.
CENTRE CATHOLIQUE DES MÉDECINS FRANÇAIS. COMMISSION CONJUGALE, Avortement et respect de la vie humaine - colloque du centre catholique des médecins français (commission conjugale) , Paris, Éditions du Seuil, 1972. 243 p.
CENTRE DE PLANNING FAMILIAL DU QUÉBEC,Claire Giroux, Michèle Rinfret ,Francine Boucher, Impact psycho-social de l'avortement clandestin : perceptions de 101 femmes qui ont vécu cette expérience ,Paris, École Nationale de la Météorologie, 1971. 600 p.
CENTRE DE SANTÉ DES FEMMES DE MONTRÉAL, L'avortement, Montréal, Centre de santé des femmes de Montréal , 1989. 37 p.
COEBEIL, C. Descarries, F. , Femmes, féminisme et maternité : une bibliographie sélective, Mtl, 1989. 79p.
COMITÉ DE LUTTE POUR L'AVORTEMENT LIBRE ET GRATUIT, C'est à nous de décider: l'avortement : la situation actuelle, les méthodes médicales d'avortement, comment obtenir un avortement au Québec, Montréal, Éditions du Remue-ménage, 1978. 56 p.
COMITÉ POUR LA LIBERTÉ DE L'AVORTEMENT ET DE LA CONTRACEPTION, F. Maspero, Libérons l'avortement, Paris, 1973. 137 p.
Ce livre explique une technique d'avortement et donne quelques statistiques sur ce sujet. La technique expliquée est celle de Kaman et les statistiques portent sur l'âge, la situation, la géographie et les incidents survenus
CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME, DI DOMENICO, Mariangela , Jacqueline Ramoisy, L'accessibilité aux services de contraception et d'avortement , Québec, éd.Québec (province), " Avis / Conseil du statut de la femme " ,1992. 51p.
CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME, Suzanne, Fontaine, Éric Laplante, Marie Rinfret, La question de l'avortement au Québec, Québec, éd. Québec(Province),coll.: " Avis / Conseil du statut de la femme ", 1988. iii,48 p.
Cette publication gouvernementale explique la question de l'avortement au Québec. Elle décrit donc la situation actuelle, la décriminalisation de l'avortement et une orientation pour l'action.
DALSACE, Jean , Anne Marie Dourlen-Rollier, L'avortement: 2e ed. , Paris, Tournai,coll. : "Vie affective et sexuelle, 3 casterman poche", 1970. 160 p.
DEMBRI, Aïcha Nora, Avortement et enfantement chez les jeunes adultes célibataires québécoises : une étude des relations père-mère-fille, Montréal, Université du Québec à Montréal, 1990. viii, 219 feuillets.
DESMARAIS, Louise, Mémoires d'une bataille inachevée : la lutte pour l'avortement au Québec : 1970-1992, Montréal, Trait d'union, coll. : " Art.35 Histoire ", 1999. 441 p.
Ce livre d'histoire retrace l'historique de la lutte pour l'avortement au Québec des années 70 aux années 90. Elle nous donne des dattes importantes dans les aspects politiques, sociaux, dans la condition des femmes et la religion et décrit certaines luttes entreprises pour ce sujet.
FÉDÉRATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DU QUÉBEC, Les Infirmières face à l'avortement, Montréal, " femmes et santé", 1988. 28 p.
Point de vue des infirmiers et infirmières face à l'avortement. Victoires historiques, situation actuelle, contraception, dates importantes dans la décriminalisation, demandes et suggestions des infirmiers et infirmières dans le cadre de l'avortement.
GARON, Suzanne, Anne Quéniart, L'avortement: un vécu individuel à portée politique, Montréal, Université du Québec à Montréal , 1982. vii, 248 f. ; 5 microfiches (264 images)
GODARD, Béatrice, L'avortement entre la loi et la médecine, Québec, Liber, 1992. 155p.
Monographie sur les enjeux sociaux de l'avortement. Provie versus Prochoix, le contexte constitutionnel actuel, le climat médical et les avancées pertinentes des féministes dans la lutte pour l'avortement.
GUILBERT, Édith, " Les femmes et l'avortement ", Revue littéraire, cahier 44, Québec, Université Laval, 1991. 101p.
Résultats d'une étude sociologique sur l'avortement. On y présente un historique, la situation actuelle, diverses caractéristiques des femmes vivant une I.V.G et les complications possibles.
GUY, François, Michèle Guy, L'avortement : documents pour une information et une réflexion sur un problème d'actualité, Paris, Cerf ,coll.: "Les Essais" 1971. 239 p.
LABRECQUE, M-F, Femmes et développement : bibliographie thématique régionale, U. Laval, 1992. 90p.
LACOURSE, Marie-Thérèse, Repères socioculturels de l'avortement répété, Revue littéraire, Cahier 48, Québec, Les Cahiers de recherche du GREMF (Université Laval), 1992, 26p.
Résultats d'une étude sociologique sur l'avortement. L'on y mentionne l'approche sociologique, les raisons expliquant l'avortement, la contraception, le réseau social ainsi que les valeurs et motivations autour de cet acte.
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, La société québécoise face à l'avortement, Montréal, Leméac , " Dossiers ", 1974. 180 p.
Cette publication aborde le sujet de l'avortement pour trouver un objectif de développement politique et social. Il décrit la question d'un point de vue éthique en rappelant la situation actuelle.
MAHIG, Jean, Dossier sur l'avortement, Montréal, Éditions du Jour , 1973. 191 p.
MONTREYNAUD, Florence, Le xxe siècle des femmes, Paris, Nathan, 1995. 510p. Encyclopédie des femmes du xxe siècle.
On y mentionne des mises à morts d'avorteuses, des débats, révoltes et batailles menées par les femmes pour l'avortement ainsi que la conception du crime contre l'État
PARENT, France, Groupe de recherche multidisciplinaire féministe, L'Avortement : les enjeux actuels : table ronde, Québec, Le GREMF (Université Laval), 1990, cahier 2, 19 p.
PELLETIER, Rosaire,[ et al.], Services documentaires Multimédia L'Avortement . Montréal, Centrale des bibliothèques, Service de diffusion sélective de l'information ,coll.: " DSI/CB; no 54 ", 1985. 41 p.
SHOOYANS, Michel, L'avortement : enjeux politiques, Longueil, Préambules, 1990, 234 p.
Cet ouvrage nous parle des enjeux politiques de l'avortement, mais aussi sociaux. L'auteur nous parle d'un point de vue juridique, morale, théologique, sociologique, psychologique et philosophique pour nous amener à comprendre les enjeux de l'avortement.
TARRAB, Gilbert 1940- ed,. La Polémique québécoise autour de la question de l'avortement et l'affaire Morgentaler, Montréal, Aquila , 1975. 194 p.
Compte-rendu des articles de presse parus lors le l'affaire Morgentaler. Analyse des lois, recommandations, commentaires des principaux acteurs et points de vue biologique, philosophiques et féministe.
TOINET, Paul, L'avortement et la croix: c'est à moi que vous l'avez fait, Paris, S.O.S., 1973. 150 p.
TOULAT, Jean, L'avortement - crime ou libération , Paris, A. Fayard, 1973. 155 p.
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