Conditions de travail des étudiants Montréalais
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Présentation du thème de recherche

C'est nous Julie Beaudette et Lorie Belzile-Gilbert qui vont faire ce travail.

Description du sujet:

Actuellement avec l’augmentation fulgurante de la publicité, la population, notamment les étudiants, ressent de plus en plus le besoin de consommer. Pour ce faire, ils travaillent de plus en plus. En effet, une étude a démontrée que parmi les jeunes qui travaillent, environ 80% d’entre eux le font pour consommer des biens non-essentiels. S’ils cherchent à consommer, ils est fort probable qu’ils acceptent n’importe quel emploi, peu importe les conditions, en autant qu’ils y accumulent de l’argent. Nous souhaitons donc étudier les conditions de travail des étudiants.

Recension des écrits

À la suite des recherches que nous avons pu effectuer aussi bien dans les livres de bibliothèque, les périodiques qu’avec internet, nous réalisons qu’il semble exister peu d’écrits les conditions de travail actuelles des étudiants québécois. En effet, on retrouve surtout des textes concernant les lois ou les conditions de travail d’il y a quarante ou cinquante ans de la France et du Canada. Cependant, quelques ouvrages et sites concernant les lois ou les normes du travail étaient intéressants et actuels. Parmi ceux-ci, le site de la commission des normes du travail du Québec  contient la liste des normes du travail, un accès à la commission des normes du travail, les recours des travailleurs et la loi. Par contre, nous allons tenter de vérifier à l’aide d’un sondage et de d’autres recherches, si ces règles sont respectées, donc si les étudiants-travailleurs ont de bonnes conditions de travail.

 

 

 

 

 

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Problématique 

 

Nous posons alors la question suivante : Les étudiants-travailleurs vivent-ils à leur travail des conditions qui respectent en général les normes du travail au Québec ?
Nous croyons que la majorité des employeurs qui embauchent des étudiants ne respectent pas les normes du travail et, donc, les étudiants-travailleurs n’ont pas en général de bonnes conditions de travail. Cela s’explique par le fait que les employeurs considère la main d’œuvre étudiante comme docile, malléable et temporaire. Le manque d’information publique sur les normes du travail, fait en sorte que plusieurs étudiants sont ignorants de leurs droits et les patrons en profite pour les exploiter. Notre variable indépendante est le peu d’intérêt que portent les employeurs à améliorer les conditions de travail de leurs jeunes employés et la variable dépendante est la situation réelle vécue par les étudiants-travailleurs. Donc, si la situation du groupe étudié est inférieure aux normes du travail, cela signifiera que leurs conditions ne sont pas bonnes.

 

 

Concepts de l’hypothèse

Par étudiants-travailleurs nous voulons dire, les jeunes de 17-21 ans qui étudient au cégep du Vieux-Montréal et qui travaillent à temps plein ou à temps partiel, pendant leurs études.

Par conditions nous voulons dire, leur salaire, leur horaire de travail, le nombre d’heure par jour et par semaine, les heures supplémentaires, les pauses, la sécurité et le respect du patron envers l’employé.

Par les normes du travail du Québec nous voulons dire, celles émises par le gouvernement du Québec et elles sont présentées dans ce site.

 

 

 

 

 

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Schéma conceptuel

1.Les normes du travail(juridique)
    1.1 Le salaire
    1.2 L’horaire

2. La réalité des conditions de travail des étudiants (statistiques)
    2.1 Le respect du patrons envers l’employé

3. Les recours
    3.1 Les procédures
    3.2 Le recours aux facilités offertes
    3.3 Les failles à combler

1.1 Le salaire 

La Commission des normes du travail du Québec dit à propos du travail à temps partiel et de son salaire que:"Un employeur ne peut accorder à un salarié un taux de salaire inférieur à celui qui est consenti aux autres salariés qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement, pour le seul motif que ce salarié travaille habituellement moins d'heures par semaine. Certaines catégories de salariés sont exclues de l'application de cette disposition qui vise principalement le salarié à temps partiel. Il s'agit entre autres du salarié qui gagne plus que le double du salaire minimum et du salarié d'une petite ferme (trois salariés ou moins)."Les normes du travail ont émis un salaire minimum à 7,00$ de l'heure et  pour les employés à pourboires, il est de 6,25$ de l'heure. Les normes expliquent également qui a droit au salaire minimum: "Les salariés qui sont assujettis à la Loi sur les normes du travail ont droit au salaire minimum fixé par le gouvernement québécois. Certains salariés assujettis à la Loi sur les normes du travail sont néanmoins exclus de l'application du salaire minimum. Ce sont :
l'étudiant employé dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tel un organisme de loisirs ou une colonie de vacances;le stagiaire dans un cadre de formation professionnelle reconnu par une loi;le stagiaire dans un cadre d'intégration professionnelle prévu à l'article 61 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées;le salarié entièrement rémunéré à commission qui travaille dans une activité à caractère commercial en dehors de l'établissement et dont les heures de travail sont incontrôlables;
le salarié surnuméraire embauché sur une base occasionnelle pour les récoltes;le salarié employé aux productions fruitières ou horticoles et affecté principalement à des opérations non mécanisées." 

 De plus, la Commission des normes du travail du Québec parle également des règles concernant les employés à pourboires et les obligations de leurs patrons: "Le pourboire versé directement ou indirectement par un client au salarié appartient en propre à ce dernier et il ne fait pas partie du salaire qui lui est par ailleurs dû. Si l'employeur perçoit le pourboire, il le remet au salarié. Le mot pourboire comprend les frais de service ajoutés à la note du client. Dans le calcul des indemnités de présence, de jour férié, de fête nationale, de vacances, de décès, de mariage et d'avis de cessation d'emploi, l'employeur doit tenir compte du salaire augmenté des pourboires que l'employé a déclarés ou que l'employeur lui a attribués. Les dispositions qui concernent la déclaration des pourboires, qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 1998, obligent tous les employés travaillant dans le secteur de la restauration, des bars ou de l'hôtellerie à déclarer par écrit tous leurs revenus de pourboires à leur employeur, qu'ils soient serveurs, préposés au bar, hôtes, bagagistes, livreurs, préposés aux vestiaires, maîtres d'hôtel, portiers ou « de serveurs ». Ils doivent déclarer leurs pourboires à chaque période de paye et, pour ce faire, ils peuvent utiliser le registre et le formulaire de déclaration que le ministère du Revenu du Québec met à leur disposition. Ces mesures visent à faire en sorte que les employés du secteur de la restauration et de l'hôtellerie bénéficient des mêmes privilèges et des mêmes avantages sociaux que les autres travailleurs à l'égard de la totalité de leur rémunération, comme les indemnités prévues par la Loi sur les normes du travail. En effet, certaines indemnités prévues à la loi sont calculées sur le salaire augmenté des pourboires que les salariés ont déclarés ou que l'employeur leur a attribués. C'est le cas de : l'indemnité de congés annuels (vacances); l'indemnité de présence; l'indemnité pour un jour férié; l'indemnité lors d'un congé avec salaire pour événements familiaux; l'indemnité lors d'un congé pour la naissance ou l'adoption d'un enfant; l'indemnité lors d'une cessation d'emploi; l'indemnité de congé prévu à la Loi sur la fête nationale. La Loi sur les normes du travail oblige aussi l'employeur à accepter la déclaration de pourboire faite par le salarié et elle le protège également contre les représailles que pourrait exercer un employeur à son égard en raison de l'exercice de ses droits.

 Par la suite, cette même Commission des normes du travail du Québec explique aussi les modalités de paye et la forme du bulletin de paye. Quand doit-on verser le salaires: "L'employeur a un mois pour remettre une première paye. Par la suite, le salaire doit être versé à intervalles réguliers ne pouvant dépasser 16 jours, ou un mois dans le cas des cadres. Si le jour de paye tombe un jour férié et chômé, le salaire doit être versé le jour ouvrable précédent. Toute somme excédant le salaire habituel, telles les primes ainsi que les heures supplémentaires gagnées pendant la semaine qui précède le versement du salaire, peut être payée lors du versement régulier subséquent.". De plus, elles citent tout ce que devrait contenir un bulletin de paye; "le nom de l'employeur; les nom et prénom du salarié; l'identification de l'emploi; la date du paiement et la période de travail qui correspond au paiement; le nombre d'heures payées au taux normal; le nombre d'heures supplémentaires payées ou remplacées par un congé, avec le taux qui s'applique alors; la nature et le montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées; le taux du salaire; le montant du salaire brut; la nature et le montant des déductions opérées; le montant du salaire net que le salarié reçoit; le montant des pourboires que le salarié a déclarés ou que l'employeur lui a attribués. (hôtellerie et restauration).

1.2 L'horaire

La Commission des normes du travail du Québec dit que la semaine de travail est de maximum de 40 heures. et que au delà, celles doivent être payé en heures supplémentaires. C'est règles s'appliquent ;a qui? "À tous les salariés du Québec assujettis à la Loi sur les normes du travail, à l'exception des travailleurs suivants : l'étudiant employé dans une colonie de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tel un organisme de loisirs; le cadre d'une entreprise; le salarié qui travaille en dehors de l'établissement et dont les heures de travail sont incontrôlables; le salarié affecté à la récolte, à la mise en conserve, à l'empaquetage et à la congélation des fruits et légumes, pendant la période des récoltes; le salarié dans un établissement de pêche, de transformation ou de mise en conserve du poisson; le travailleur agricole; le salarié qui travaille dans une ferme employant habituellement trois personnes ou moins.

 La Commission des normes du travail du Québec nous montre comment calculer le nombre d'heures travaillées, pour ce faire il débute par dire, quand on est légalement considéré au travail: «Un salarié est réputé être au travail lorsqu'il est à la disposition de l'employeur sur les lieux du travail et qu'il est obligé d'attendre qu'on lui donne du travail.»Elles disent aussi le nombre minimum d'heures:«Le salarié qui se présente au travail à la demande expresse de l'employeur ou dans le cours normal de son emploi et qui travaille moins de trois heures consécutives a droit à une indemnité égale à trois heures de son salaire horaire habituel, augmenté des pourboires s'il y a lieu, sauf si les dispositions concernant les heures supplémentaires lui assurent un montant supérieur. Cependant, cette disposition ne s'applique pas lorsqu'il se présente un cas fortuit (ex. : incendie), lorsque le salarié est engagé pour des périodes de moins de trois heures (ex. : certains placiers, chauffeurs d'autobus scolaire, brigadiers scolaires, etc.) ou lorsque la durée du travail est prévue pour moins de trois heures.»

Selon la Commission des normes du travail du Québec les heures supplémentaires sont calculés de cette manière: «Les heures travaillées en plus des heures de la semaine normale de travail doivent être payées avec une majoration de 50 % (temps et demi) du salaire horaire habituel du salarié. Aux fins du calcul des heures supplémentaires, les congés annuels et les jours fériés, chômés et payés sont considérés comme des jours travaillés. L'employeur peut, à la demande du salarié, remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé d'une durée équivalente aux heures supplémentaires effectuées, majorée de 50 % (1 journée = 1 journée et demie).» 

De plus, la Commission des normes du travail du Québec parle des règles concernent les pauses café: «La pause café n'est pas obligatoire, mais lorsqu'elle est accordée par l'employeur, elle doit être payée et entrer dans le calcul des heures de travail.»En ce qui concerne les repas lors des heures de travail: « Après une période de travail de cinq heures consécutives, le salarié a droit à une période de 30 minutes (sans salaire) pour le repas. S'il ne peut quitter son poste de travail, cette période doit lui être payée.» Cette dernière, (Commission des normes du travail du Québec) a également une règle sur le repos que l'employeur doit accorder au travailleur:«Le salarié a droit chaque semaine à un repos d'au moins 24 heures consécutives. Dans le cas du travailleur agricole, le jour de repos peut être reporté à la semaine suivante.»

2.1 le respect du patron envers l'employé

Loi sur les normes du travail
2000-2001
Les entreprises ayant fait l'objet d'une vérification: 3251
Montants en réfraction réclamés aux entreprises: 2193300$
Nombres de salariés visés par les inspections: 58870
Nombre des salariés dont les conditions de travail ont été vérifiés: 24305
% des entreprises respectant parfaitement les normes pécuniaires: 1168 ou 40,7%
commission des normes du travail

3.1Les procédures de la Commission des normes du travail du Québec

Plaintes pécuniaires 
Le salarié qui croit que son employeur ne respecte pas ses droits quant aux normes du travail prévues dans la loi a un an pour porter plainte à la Commission des normes du travail.

Comment porter plainte?
Le salarié peut déposer sa plainte par téléphone en communiquant avec les services à la clientèle de la Commission. Il peut aussi adresser sa plainte par écrit ou se présenter à l'un des bureaux de la Commission le plus près de chez lui.

Après le dépôt de la plainte
La Commission ne dévoile pas l'identité du plaignant durant l'enquête, sauf si ce dernier lui en donne la permission.

La Commission peut refuser de poursuivre une enquête si elle constate que la plainte est frivole, faite de mauvaise foi ou n'est pas fondée. Elle en avise alors le plaignant par courrier recommandé ou certifié et lui donne les raisons de sa décision. Le salarié peut cependant demander par écrit une révision de cette décision au directeur des affaires juridiques de la Commission dans les 30 jours qui suivent.

Si la Commission est d'avis qu'un montant d'argent est dû au salarié, elle peut prendre les mesures appropriées pour réclamer ces sommes. Dans ce cas, le salarié n'a aucuns frais à assumer.

Pratiques interdites
Tout salarié peut porter plainte à la Commission des normes du travail s'il croit avoir été congédié, suspendu, déplacé, victime de mesures discriminatoires, de représailles ou de toute autre sanction pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :

parce qu'il a exercé un droit résultant de la Loi sur les normes du travail ou de ses règlements;
parce qu'il a fourni à la Commission des renseignements sur l'application des normes ou témoigné dans une poursuite s'y rapportant;
parce que son salaire a été saisi (saisie-arrêt) ou peut l'être;
parce qu'il doit verser une pension alimentaire en vertu de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires;
parce que la salariée est enceinte;
parce que son employeur veut éviter l'application de la Loi sur les normes du travail ou de ses règlements;
parce qu'il a refusé de travailler au-delà de ses heures habituelles de travail lorsqu'il devait remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l'éducation de son enfant mineur, bien qu'il ait pris tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assumer autrement ces obligations;
parce qu'il s'est absenté au plus 17 semaines au cours des 12 derniers mois pour cause de maladie ou d'accident (autre qu'un accident du travail ou une maladie professionnelle). Le salarié doit cependant justifier d'au moins trois mois de service continu;
parce qu'il a atteint ou dépassé l'âge ou le nombre d'années de service qui permettent de prendre sa retraite.

Le délai pour porter plainte est de 45 jours à partir de la date du congédiement ou de la mesure prise contre le salarié. Cependant, dans les cas de mise à la retraite, le délai est de 90 jours à partir du congédiement, de la suspension ou de la mise à la retraite imposée.

Comment porter plainte?
Le salarié peut adresser sa plainte par écrit ou se présenter à l'un des bureaux de la Commission des normes du travail le plus près de chez lui. Une plainte déposée au Bureau du commissaire général du travail ou au ministre du Travail est aussi recevable.

Après le dépôt de la plainte
Dès réception de la plainte, la Commission transmet l'original au Bureau du commissaire général du travail. Ce dernier est une unité administrative du ministère du Travail. La Commission informe également l'employeur qu'une plainte pour pratique interdite a été déposée et désigne une personne qui offrira aux deux parties le service de médiation.
Si aucune entente n'intervient, le Bureau du commissaire général du travail est avisé par écrit. La Commission transmet le dossier à la Direction des affaires juridiques pour offrir au salarié d'être représenté gratuitement devant le commissaire du travail, s'il y a lieu. En effet, la Commission offre au salarié les services de l'un de ses avocats sans aucuns frais, sauf s'il fait partie d'un groupe de salariés syndiqués accrédité en vertu du Code du travail ou s'il préfère recourir à son propre avocat. L'avocat désigné pour représenter le salarié communique avec lui.

Une audience devant le commissaire du travail ressemble à ce qui se passe dans une cour de justice. Par exemple, le salarié est appelé à donner sa version des faits. Il peut également faire entendre des témoins. L'employeur dispose des mêmes droits. Le salarié bénéficie d'une présomption devant le commissaire du travail, à l'effet qu'il a été victime d'une pratique interdite. Il incombe à l'employeur de renverser cette présomption. Cette présomption continue de s'appliquer pour au moins 20 semaines après le retour au travail du salarié à la fin d'un congé de maternité ou d'un congé parental. Le commissaire du travail prend sa décision. Le commissaire du travail peut accueillir ou rejeter la plainte du salarié. S'il en vient à la conclusion qu'il y a eu pratique interdite, il peut :
    ordonner à l'employeur de réintégrer le salarié dans l'emploi qu'il occupait avant la mesure prise par l'employeur et de lui verser, à titre d'indemnité, l'équivalent du salaire et des autres avantages dont il a été privé par le congédiement, la suspension ou le déplacement;
    ordonner à l'employeur d'annuler une sanction ou de cesser d'exercer des mesures discriminatoires ou des représailles et de verser une indemnité au salarié, s'il y a lieu.

Cependant, si le salarié travaille comme domestique, le commissaire du travail ne peut qu'ordonner à son employeur de lui verser une indemnité correspondant au salaire et aux autres avantages dont l'a privé son congédiement pour une période maximale de trois mois.
Les services du commissaire du travail sont sans frais.

Congédiement sans une cause juste et suffisante

Le salarié qui croit avoir été congédié sans une cause juste et suffisante peut porter plainte à la Commission des normes du travail dans les 45 jours de son congédiement :
    s'il a au moins trois ans de service continu dans une même entreprise;
    si aucune procédure de réparation, autre que le recours en dommages-intérêts, n'est prévue dans la Loi sur les normes du travail, dans une autre loi ou dans une convention.

Comment porter plainte?
Le salarié peut adresser sa plainte par écrit ou se présenter à l'un des bureaux de la Commission des normes du travail le plus près de chez lui. Une plainte déposée au Bureau du commissaire général du travail ou au ministre du Travail est aussi recevable.

Après le dépôt de la plainte
La Commission s'assure en premier lieu de la recevabilité de la plainte. Si elle est considérée irrecevable, la Commission avise le salarié par écrit qu'elle met fin à l'intervention et lui en donne les raisons. Le salarié a cependant le droit de demander par écrit une révision de cette décision au directeur des affaires juridiques de la Commission dans les 15 jours qui suivent. Si la plainte est considérée recevable, la Commission avise le salarié qu'elle y donnera suite dans les meilleurs délais. La Commission informe également l'employeur qu'une plainte pour congédiement a été déposée et désigne une personne qui offrira aux deux parties le service de médiation.

Devant le commissaire du travail
Si aucune entente n'intervient, le salarié peut demander à la Commission de déférer sa plainte au Bureau du commissaire général du travail. Ce dernier est une unité administrative du ministère du Travail. Le salarié doit cependant faire sa demande par écrit à la Commission des normes du travail entre le 30e jour et le 60e jour du dépôt de sa plainte. La Commission transmet le dossier à la Direction des affaires juridiques pour offrir au salarié d'être représenté devant le commissaire du travail, s'il y a lieu. En effet, pour toute plainte déposée après le 20 mars 1997, la Commission offre au salarié les services de l'un de ses avocats sans aucuns frais, sauf s'il fait partie d'un groupe de salariés syndiqués accrédité en vertu du Code du travail ou s'il préfère recourir à son propre avocat. L'avocat désigné pour représenter le salarié communique avec lui. Une audience devant le commissaire du travail ressemble à ce qui se passe dans une cour de justice. Par exemple, le salarié est appelé à donner sa version des faits. Il peut également faire entendre des témoins. L'employeur dispose des mêmes droits. Le commissaire du travail prend sa décision. Le commissaire du travail peut accueillir ou rejeter la plainte du salarié. S'il en vient à la conclusion qu'il y a eu congédiement sans cause juste et suffisante, il peut :
    ordonner à l'employeur de réintégrer le salarié dans l'emploi qu'il occupait avant son congédiement et de lui rembourser les sommes perdues depuis son congédiement;
    ordonner à l'employeur de payer au salarié une indemnité;
    rendre toute autre décision qui lui paraît juste et raisonnable.

Cependant, si le salarié travaille comme domestique, le commissaire du travail ne peut qu'ordonner à son employeur de lui verser une indemnité correspondant au salaire et aux autres avantages dont l'a privé son congédiement pour une période maximale de trois mois.

Médiation

La médiation est un service qu'offre gratuitement la Commission des normes du travail au salarié et à l'employeur impliqués dans un recours à l'encontre d'une pratique interdite par la Loi sur les normes du travail ou d'un congédiement fait sans cause juste et suffisante. Dès le dépôt d'une de ces plaintes, la Commission peut, avec l'accord du salarié et de l'employeur, entreprendre la médiation et tenter d'amener les parties à trouver une solution satisfaisante à leurs mésententes relatives à l'application de la loi.

Les avantages
La médiation est l'occasion d'établir, avec l'aide d'un médiateur, un dialogue par lequel le salarié et l'employeur pourront échanger leur point de vue sur ce qui les oppose et trouver rapidement un terrain d'entente. Un tel dialogue comporte de multiples avantages tels que de :
    rechercher activement une solution satisfaisante au conflit;
    garder le contrôle des décisions à prendre;
    sauver du temps, de l'argent et de limiter les soucis;
    parvenir à une entente librement consentie.

La médiation : c'est confidentiel
Le médiateur désigné par la Commission des normes du travail est choisi parmi le personnel qualifié du bureau régional de la Commission où la plainte a été déposée. Afin de garantir l'objectivité de la médiation, cette personne ne peut avoir agi à un autre titre dans le dossier. De même, toutes les informations verbales ou écrites que le salarié et l'employeur donnent au médiateur demeurent confidentielles et nul ne peut le contraindre à les divulguer. Ces garanties sont données au salarié et à l'employeur par l'article 123.3 de la Loi sur les normes du travail. Si aucune entente n'intervient, le salarié peut demander au commissaire du travail d'être entendu. La Commission lui offre d'être représenté par l'un de ses avocats, et ce, sans aucuns frais.

Et si l'employeur fait faillite

La Commission peut exercer des recours à l'encontre des administrateurs pour percevoir le salaire, les indemnités pour les congés annuels, les jours fériés, les congés pour événements familiaux ainsi que d'autres sommes qui pourraient être dues en vertu de la Loi sur les normes du travail, mais à certaines conditions.
Informez-vous auprès du service des renseignements de la Commission des normes du travail.

3.2 le recours aux facilités offertes

La Commission des normes du travail du Québec disent que l'on peut porter plainte sous ces conditions: «Tout salarié peut porter plainte à la Commission des normes du travail s'il croit avoir été congédié, suspendu, déplacé, victime de mesures discriminatoires, de représailles ou de toute autre sanction pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : parce qu'il a exercé un droit résultant de la Loi sur les normes du travail ou de ses règlements; parce qu'il a fourni à la Commission des renseignements sur l'application des normes ou témoigné dans une poursuite s'y rapportant; parce que son salaire a été saisi (saisie-arrêt) ou peut l'être; parce qu'il doit verser une pension alimentaire en vertu de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires; parce que la salariée est enceinte; parce que son employeur veut éviter l'application de la Loi sur les normes du travail ou de ses règlements; parce qu'il a refusé de travailler au-delà de ses heures habituelles de travail lorsqu'il devait remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l'éducation de son enfant mineur, bien qu'il ait pris tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assumer autrement ces obligations; parce qu'il s'est absenté au plus 17 semaines au cours des 12 derniers mois pour cause de maladie ou d'accident (autre qu'un accident du travail ou une maladie professionnelle). Le salarié doit cependant justifier d'au moins trois mois de service continu;
parce qu'il a atteint ou dépassé l'âge ou le nombre d'années de service qui permettent de prendre sa retraite.» 

Par ailleurs, la Commission des normes du travail du Québec nous disent comment s'y prendre pour porter plainte: «Le salarié peut déposer sa plainte par téléphone en communiquant avec les services à la clientèle de la Commission. Il peut aussi adresser sa plainte par écrit ou se présenter à l'un des bureaux de la Commission le plus près de chez lui.» Voici un autre moyen de recevoir ce que tu as droit.

 De plus, la Commission des normes du travail du Québec possède un service de médiation pour les employés qui souhaitent régler leur problème avec leurs employeurs: «La médiation est un service qu'offre gratuitement la Commission des normes du travail au salarié et à l'employeur impliqués dans un recours à l'encontre d'une pratique interdite par la Loi sur les normes du travail ou d'un congédiement fait sans cause juste et suffisante.
Dès le dépôt d'une de ces plaintes, la Commission peut, avec l'accord du salarié et de l'employeur, entreprendre la médiation et tenter d'amener les parties à trouver une solution satisfaisante à leurs mésententes relatives à l'application de la loi. Les normes du travail expliquent les avantages de la médiation: «La médiation est l'occasion d'établir, avec l'aide d'un médiateur, un dialogue par lequel le salarié et l'employeur pourront échanger leur point de vue sur ce qui les oppose et trouver rapidement un terrain d'entente. Un tel dialogue comporte de multiples avantages tels que de :rechercher activement une solution satisfaisante au conflit;
garder le contrôle des décisions à prendre; sauver du temps, de l'argent et de limiter les soucis;
parvenir à une entente librement consentie. La médiation : c'est confidentiel. Le médiateur désigné par la Commission des normes du travail est choisi parmi le personnel qualifié du bureau régional de la Commission où la plainte a été déposée. Afin de garantir l'objectivité de la médiation, cette personne ne peut avoir agi à un autre titre dans le dossier. De même, toutes les informations verbales ou écrites que le salarié et l'employeur donnent au médiateur demeurent confidentielles et nul ne peut le contraindre à les divulguer. Ces garanties sont données au salarié et à l'employeur par l'article 123.3 de la Loi sur les normes du travail. Si aucune entente n'intervient, le salarié peut demander au commissaire du travail d'être entendu. La Commission des normes du travail du Québec lui offre d'être représenté par l'un de ses avocats, et ce, sans aucuns frais.

 Voici les chiffres que La commission des normes du travail sur le volume des plaintes qu'il ont à traiter et sur les résultats qu'ils obtiennent. Tout ces chiffres sont pour 2000-2001

Volume de traitement des plaintes 
total des plaintes à traiter: 45088
Plaintes réglés en cours de l'exercice: 29028
avant intervention juridique: 20977
après intervention juridique: 8051
taux de traitement: 64,4%

Résultats des plaintes pécuniaires
total des plaintes à traiter: 36359
Plaintes réglés en cours de l'exercice: 23224
avant intervention juridique: 17151
après intervention juridique: 6073
taux de traitement: 63,9%

Résultats des plaintes pour pratiques interdites 
total des plaintes à traiter: 3657
Plaintes réglés en cours de l'exercice: 2429
avant intervention juridique: 1605
après intervention juridique: 824
taux de traitement: 66,4%

Résultats du traitement des plaintes pour congédiement fait sans une cause juste et suffisante 

total des plaintes à traiter: 5072
Plaintes réglés en cours de l'exercice: 3375
avant intervention juridique: 2221
après intervention juridique: 1154
taux de traitement: 66,5%

3.3Les failles à combler

Même la  commission des normes du travail le dit qu'il existe des failles dans leurs normes. L’organisation du travail se modifie de façon substantielle et accélérée depuis quelques années. La prestation et
la nature des services offerts prennent des formes nouvelles, tandis que les ententes ou les relations entre
les employeurs et les employés se détachent du cadre habituel. Ce sont surtout l’émergence des nouvelles
technologies et l’ouverture des marchés qui en sont la cause. La loi actuelle répond plus difficilement aux nouvelles réalités du marché du travail malgré les modifications récentes portant sur la réduction du temps de travail, le travail des enfants et les disparités de traitement. La Commission continue sa démarche globale de réflexion sur les objectifs et le contenu de la Loi sur les normes du travail. Elle s’est associée au ministère du Travail pour répondre aux préoccupations gouvernementales et aux différents acteurs du monde du travail concernant l’adéquation entre les lois régissant l’organisation du travail, la mondialisation des marchés et le télétravail.

Une équipe de travail mixte a été créée pour effectuer une analyse en profondeur des problèmes et des difficultés
découlant de l’application de la loi. Les principes découlant de ces réflexions, les travaux de recherche sur le marché du travail québécois, canadien et américain ainsi que les analyses d’impact à partir d’hypothèses de solutions permettront éventuellement l’adaptation de la Loi sur les normes du travail à la réalité
québécoise dans un contexte nord-américain. Les thèmes suivants ont fait l’objet d’études et d’analyses
approfondies :    • le renforcement du caractère universel de la loi ;
                        • la conciliation du travail avec les responsabilités familiales et la vie personnelle ;
                        • la protection offerte par la loi aux salariés en matière de pratique interdite et de congédiement sans une cause juste et suffisante ;
                        • les jours fériés payés ;
                        • la garantie du paiement du salaire minimum ;
                        • les avantages sociaux pour les employés à temps partiel.  

Dans le même sens il existe le groupe de pression Au bas de l'échelle celui-ci nous dit: "
Mais en pratique, cette loi nous donne peu de pouvoir sur nos conditions de travail :
pas de sécurité d'emploi;
ancienneté non reconnue;
aucun congé payé prévu en cas de maladie;
pas de description de tâches obligatoire;
aucun droit de refus de faire du temps supplémentaire (sauf dans le cas d'obligations parentales urgentes);
peu de protection en cas de congédiement (sauf après 3 ans de service continu)."

 

 

 

 

Enquête

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Choix d'une technique

Nous avons privilégié la technique du sondage, car celui-ci nous permet de connaître la réalité vécue par les étudiants et de comparer celle-ci avec ce qui est permis par les normes du travail. L'échantillon que nous avons utilisé est constitué d'étudiants en science humaines au cégep du Vieux Montréal âgés de 17 à 21 ans. 

Présentation du sondage

À l'aide de notre sondage, nous désirons savoir si les étudiants-travailleurs vivent, à leur travail, des conditions qui respectent les norme minimales du travail. Nous cherchons également à savoir si cette même population est au courant de ses droits par rapport aux normes du travail.

	On remarque ici qu'il y a plus d'hommes qui ont répondu au sondage que de femmes.
	On remarque ici qu'il y a très peu de répondants de 17 ans. Alors que quelques-uns ont 18 ou plus de 21 ans et que la majorité des participants ont entre 19 et 20 ans.
	On remarque à l'aide de ce graphique que la majorité des répondants habitent toujours chez leurs parents, ceux-ci ont donc moins de soucis à ce faire au sujet de l'argent et du loyer à payer. Par contre, ceux qui vivent en appartement sont généralement obligé de payer leur loyer, ils sont donc plus enclin à accepter de moins bonnes conditions de travail afin de conserver  leur emploi. Ils sont en effet plus dépendants de leur travail que les jeunes qui vivent chez leurs parents.
	On réalise à la lumière de ce graphique que plus de 50% de l'échantillons étudié travaille présentement, alors que qu'une grande partie n'ont pas d'emploi présentement et qu'une faible partie n'ont jamais eu un emploi rémunéré. Ces étudiants, étant donné leur faible expérience sur le marché du travail auront peu-être de la difficulté à répondre aux questions sur les normes du travail.
	On voit donc que 77% des répondants ne sont pas des employés à pourboire, cela s'explique peut-être par le fait que la majorité des répondants sont de sexe masculin et que ceux-ci ont tendance à moins travailler dans la restauration.
	En ce qui concerne la sécurité au travail, on remarque que tout de même 32% des étudiants-travailleurs ont déclaré qu'ils jugeaient que la sécurité n'était pas adéquatement assurée dans leur lieu actuel de travail. Ce qui permet d'émettre l'hypothèse que les employeurs n'assurent pas une bonne sécurité pour leur employés.
	À la lumière de ces réponses, on peut constater que plusieurs jeunes ne connaissent pas bien leurs droits, puisque près de 50% (soit 46%) des répondants ne connaissent pas le salaire minimum des employés à pourboire.
	Il très intéressant de constater que 80% des répondants ne semble pas être au courant que le salaire minimum ait passé de 6.90$ à 7.00$ en janvier 2001. De plus, plus, 92% des répondants estiment le salaire minimum à la baisse de son taux réel.
	Nous avons été très étonné de constater que 48% des répondants n'avais jamais subit de préjudices lors de leurs expériences de travail. De plus, il est vraiment triste d'apprendre que tout de même 52% des répondants aient été victimes de préjudices allant des congés annuels payés à la perte d'emploi sans raison valable.
	On peut constater ici que beaucoup de gens connaissent la fonction de la commission des normes du travail et même s'ils ne connaissent pas la fonction complète de cette dernière, ils comprennent tout de même qu'elle est là pour les protéger dans leur droits. Si une telle proportion de gens connaissent son existence et son rôle, il serait intéressant de savoir si ils l'on utilisé alors que, comme on l'a vu précédemment, 52% d'entre eux ont été victimes d' un préjudice.
	Il est assez dommageable de constater que 19% des répondants n'ont pas eu recours à la commission des normes du travail, alors qu'ils avaient été victime d'un préjudice, mais qu'ils n'avaient seulement pas envie de faire les démarche. Par ailleurs, si tous ceux qui sont victimes de telles choses agissent de même, le gouvernement et les autorités ne sauront jamais qu'il existe des patrons qui exploitent leurs employés.

À la lumière des résultats de notre sondage, nous pouvons affirmer que nous avons réussi ce que nous tentions. Par contre, les résultats obtenus ne sont pas ceux auxquels nous nous attendions. En effet, nous avons été étonnées par le fait que les employeurs respectent plus que l'on pensait, les normes minimales du travail. Cependant, malgré le manque d'informations qui circulent au sujet des normes, nous avons été surprises de l'état de leurs connaissances à ce sujet. 

Notre hypothèse de départ qui était que les employeurs ne respectaient pas les normes du travail et qu'ils exploitaient une main d'oeuvre malléable, s'avère donc en générale fausse. Cela, car le sondage a prouvé que les jeunes ne se font pas vraiment exploiter en plus qu'ils connaissent en général leurs droits. 

Notre recherche comprenaient des étudiants de sciences humaines du Cégep du Vieux-Montréal. Nous croyons qu'il serait fort intéressant pour une recherche ultérieure, de comparer les résultat d'un même sondage effectué dans des régions différentes du Québec.

 

 

 

 

Sites web 

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Le site Force jeunesse est fort intéressant, il parle des conditions de travail chez les jeunes travailleurs des différentes municipalités de l'île de montréal. Il analyse les conventions collectives des villes pour soulever les points faibles de celles-ci. Ensuite, le site de Statistiques Canada, contient toutes les statistiques les plus récentes concernent la population du Canada. Il comporte entre autres les statistiques concernant les taux d'occupation et de chômage au pays selon l'âge, le sexe et le niveau de scolarité. Un autre site officiel, c'est celui de la Commission des normes du travail du Québec du gouvernement provincial est très utile, car la loi des normes du travail y est écrite, elle est décrite point par point et il y a des explications pour l'application de celle-ci. Le site est bon et bien structuré, il est très facile de s'y retrouver.

Par ailleurs, pour aider les jeunes ontariens à travailler de manière sécuritaire, il y a le site de la Sensibilisation des jeunes au travail est d'un programme en Ontario qui a été créé en réaction aux blessures de millier de jeunes par année dans cette province, le site vise à sensibiliser les jeunes au travail. Il contient une explication de l'organisme, les lois concernent le travail, plusieurs ressources et conseils. Il est facile à comprendre, très utile et instructif même si l'on ne vit pas en Ontario. Revenons au Québec avec le site du Ministère de l'éducation du Québec. Il contient toutes les statistiques des taux de placements des étudiants qui ont terminé leur formation au niveaux secondaire, collégial et universitaire, depuis les dernières années. Le site est fort bien conçut, il est facile de s'y retrouver et de comprendre les données présentées. Ce site  à caractère préventif, parle des droits des jeunes travailleurs et des risques que comportent certains emplois. Le site est bien conçut et il donne des informations qui peuvent être fort utiles pour des jeunes qui ne connaissent pas bien le marché de l'emploi ainsi que leurs droits. Programme premier emploi plus est conçu pour aider les jeunes à trouver un premier emploi. Il contient entre autres une excellente liste de références de sites internet concernant les emplois des jeunes. Il est très facile de se retrouver dans ce site, celui-ci est bien organisé et contient de bonnes informations fort utiles. 

Finalement, sur le site de  Pisa canada, il y a une enquête que ceux-ci ont fait auprès des jeunes de 15 ans et de 18-20 ans. Cette enquête est particulièrement intéressante. Elle a recueilli des renseignements sur la formation, la scolarité et le travail. Il y a aussi un volet sur leurs aspirations et leurs expériences professionnelles initiales des jeunes. En plus, cette enquête sera renouvelée tous les deux ans.

 

 

 

 

 

 

 

Bibliographie 

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Bibliographie :

COMTE, Catherine, Nouvelles attitudes et comportements des jeunes à l’égard du travail dans les pays industrialisés, Genève, Institut International d’études sociales, « série bibliographique », 1983.118p.

THWAITES, James Douglas, André E Leblanc, Le monde du travail au Québec, Sainte-Foy, Presses de l’université du Québec, 1995. 589p.

Monographies :

BAUDOT, Jacques, Jean-Michel Desmottes, Claude Vimont, Conditions de vie et d’emploi des jeunes travailleurs : résultat de deux enquêtes, Paris, Presses universitaires de France, «Institut national d’études démographiques », 1968. 173p.

BALAZS, Gabrielle, Félix, Dossou, Jean-Pierre, Faguer, Les jeunes et les premiers emplois, Presses Universitaires de France, Paris, 1980, 325p.
Les auteurs parlent du type de travail des premiers emplois. Ils expliquent les types de travails qu’occupent les jeunes, le rapport avec leurs études ainsi que l’importance de ce premier emploi.

BOURASSA, Bruno, Geneviève, Fournier, Les 18 à 30 ans et le marché du travail, quand la marge devient la norme , Presses de l’Université Laval,
Ste-Foy, 2000. 268p.
Dans ce livre, les auteurs parlent de la précarité des emplois chez les 18-30ans. Ils parles des conditions de vie, du pouvoir des diplômes et de la difficulté de se trouver un emploi avec la compétitivité mondiale.

CAZA, Charles, Loi sur les normes du travail : législation, jurisprudence et doctrine 4e éd , Montréal, Wilson et Lafleur, « Alter Ego », 2001. 698p.

CERRUTI, François, Les jeunes au boulot, Tournai, Casterman, « Mise en cause »,1974.210p.

CUCHE, Denis, Jeunes professions, professions de jeunes? : hôtesses de l’air, moniteurs auto-école, G.O du Club-Med, employés des Mac Do, Paris, L’harmattan,«Dossiers des sciences humaines et sociales»,1991. 201p.

DENANTES, Jacques, les jeunes et l’emploi, Aux uns la sécurité, aux autres la dérive , l’Harmattan, « logiques sociales », Paris, 1987. 187p.
Ce livre parle de la situation des jeunes dans l’emploi. Il parle de la précarité de l’emploi, des échecs scolaires, des faibles revenus et il donne des expériences vécues.


DRUELLE, Anick, Ghislaine Paquin, Au bas de l’échelle (groupe populaire), Attention! Travail précaire : des normes pour sortir de la précarité, Montréal, Au bas de l’échelle, 1996. 36p.

IDIART, Pierre, Les jeunes travailleurs de 15 à 25 ans dans la France d’aujourd’hui, Paris, Ouvrières, «Jeunesse actualité », 1964. 150p.

INSTITUT EUROPEEN INTERUNIVERSITAIRE DE L’ACTION SOCIAL, Les jeunes dans la société: perspectives d’action communautaire, Belgique, Marcinelle,« Community work and communications », 1984. 304p.

LAPOINTE, Jocelyn, Le travail à temps partiel des élèves de 4e et 5e secondaire pendant leurs études, Université Laval, 1991. 85p.
Ce livre parle de la montée du travail à temps partiel chez les jeunes. Il explique le nombre d’heures, et les conséquences des heures nombreuses.

MANGENOT, Marc, Fabienne Remoussin, Alise Norbert, Les jeunes face à l’emploi , Paris, Universitaires, « Citoyen », 1972. 297p.

TREBOSSEN, Paul-Gilles, 16-25 ans, cherche travail, une mission locale et l’emploi , Ouvrières, « portes ouvertes », Paris, 1989. 197p.
Ce livre parle de la situation des jeunes dans le marché du travail. Il relate des expériences, donne des solutions et des causes.

SARTIN, Pierrette, Jeunes au travail, jeunes sans travail, Paris, D’organisations, «Bte formation-promotion», 1977. 188p.

VRAIN, Philippe, Les débouchés professionnels des étudiants, Presses Universitaires de France, Paris, 1970. 145p.
L’auteur parle des possibilités d’emploi des étudiants. Il analyse donc chaque sexe, il décrit et analyse des carrières et des facteurs socio-économiques et scolaires qui peuvent influencer l’entré dans la vie active.

Publications gouvernementales:

COLLOQUE « JEUNES ADULTES ET PRÉCARITÉ : CONTRAINTES ET ALTERNATIVES », Jeunes adultes et précarité : contraintes et alternatives : acte du colloque, Conseil permanent de la jeunesse, Québec, 1995. 214p.                                                                                                          Ce document parle de la précarité des emplois et des alternatives pour contrer ceci. Il explique le rapport chômage et précarité, il fait un survol des types d’emplois précaires et des solutions pour ce problème.

CONSEIL PERMANENT DE LA JEUNESSE, Élèves au travail , Gouvernement du Québec, Québec, 1992. 55p.
Ce document est une étude sur le travail à temps partiel des jeunes du secondaire. Il explique le nombre d’heures de ceux-ci, les domaines où on les retrouves, leur salaire et leurs motifs pour travailler.

COUILLARD, Robert, Gilles Dostaler, Gilles Trudeau, Les normes du travail : une analyse de certaines dimensions économiques et juridiques des normes du travail et de leur application au Québec , Québec, commission consultative sur le travail, 1986. 188p.


GAUTIER, Madeleine, L’insertion de la jeunesse canadienne en emploi, Institut Québécois de la recherche sur la culture, Québec, 1991, 106p.
Ce rapport parle de la place des jeunes sur le marché du travail. Il nomme les secteurs avantageux et des conditions qui crées des écarts entre les générations, il explique aussi les caractéristiques de l’insertion dans un emploi qui perdurent.

INSTITUT QUÉBECOIS DE RECHERCHE SUR LA CULTURE, Les jeunes chômeurs : une enquête, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, «Documents de recherche», 1988.302p.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, Les jeunes et l’emploi, Presses Universitaires de France, Paris, 1975, 414p.
Ce document explique l’entré des jeunes dans la vie active. Il parle de réussites et des échecs des jeunes en comparaison avec leur milieu scolaire et de leur métier escompté.

SECRÉTARIAT À LA JEUNESSE (QUÉBEC), La jeunesse québécoise : faits et chiffres (15-29 ans) , Québec, Ministère du conseil exécutif, 1992. 63p.

SORECOM INC, Les valeurs des jeunes de 16 à 20 ans : une étude pour le ministère de l’éducation, Québec, Ministère de l’éducation, 1980.208p.

UNESCO, Jeunesse au travail, Onu, Paris, 1979. 174p.
Ce document des préoccupations des jeunes dans leur travail. Il explique qu’ils se préoccupent de l’ambiance et de la division du travail et du développement des forces productives qui tue l’amour du travail pour les jeunes.


Références :

DION, Gérard, Dictionnaire canadien des relations du travail, Sainte-Foy, Presses de l’université Laval, 1976.662p.

DION, Gérard, Dictionnaire canadien des relations du travail 2e édition, Les presses de l’Université Laval, Ste-Foy, 1986. 993p.
Ce document est un dictionnaire. Il recense tous les termes par ordre alphabétique avec le vocabulaire français-anglais des relations professionnelles.

MORIN, Pierre ed, Le travail dans l’entreprise et la société moderne, Paris, Centre d’étude et de la promotion de la lecture, « les dictionnaires du savoir moderne »1974.512p.

Vidéocassette :

INGLES, Peter, André Lavoie, Louis Lemelin, Les jeunes et le travail, Montréal, Société Radio-Canada, « Enjeux», 1991. 45min.

 Périodiques: 

«Environnement », Les Affaires, 71, no 21,( 22 mai 1999) : p. 31-37.

«Numéro spécial : droits du travail, droits de l'homme », Revue internationale du travail,137, no 2,(1998,) :p. 143-313.

BLOCK, Richard N., Karen Robert « A comparison of labour standards in the United States and Canada»,Relations industrielles, 55, no 2,( printemps 2000):p. 273-307.

BOURDON, Marie-Claude « La révolution tranquille des moins de 30 ans », Elle Québec, no 63,(nov. 1994) : p. 66-72.

DE Foy, Suzanne , « Ados au boulot : faut-il les laisser travailler après l'école? », Coup de pouce, 14, no 9, (nov. 1997) : p. 208-212.

LEBLANC, Patrice. « La vie suit son cours pendant que le travail passe », Possibles, 21, no 2-3, (printemps-été 1997) : p. 117-124.

LEE BADGETT, M.-V., Nancy Folbre, « Choisir un travail : le poids des normes sociales », Problèmes économiques, no 2655,(8 mars 2000) : p. 17-20.

OTIS, Louise, « L'ordre public dans les relations de travail », Les Cahiers de droit, 40, no 2, (juin 1999) : p. 381-401.

PERREAULT, Julie, Isabelle Burgun, Nathalie Labonté, « Jeunes et syndicats : ce n'était qu'un début, continuera-t-on le combat?!?», VO : le magazine de Vie ouvrière no 263( nov.-déc. 1996) : p. 22-36.

VALLÉE, Guylaine, « Pluralité des statuts de travail et protection des droits de la personne : quel rôle pour le droit du travail? », Relations industrielles, 54, no 2, (printemps 1999) : p. 277-312.