Introduction
au commerce et aux affaires électroniques

 Aide et subvention

Les sujets de cette page sont:

Institut du commerce électronique du Québec
Institut du commerce électronique du Québec était un organisme à but non lucratif créé en 1990 par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain mais qui a fermé en juin 2004. L'Institut du commerce électronique avait pour mission de promouvoir, favoriser et accélérer l'utilisation de l'échange de documents informatisés (EDI) et des technologies du commerce électronique (CE) au sein des entreprises. La formation est dispensée en collaboration avec HEC Montréal. Le projet est financé par Industrie Canada

CEFRIO
CEFRIO (Centre francophone d'informatisation des organisations) publie des statistiques très intéressantes, un bulletin de nouvelles par courriel et des livres sur le commerce électronique. Abonnez-vous.

Ministère du commerce et de l'industrie du Canada
Industrie Canada dispose d'un site imposant avec plusieurs services. Un site à visiter.
Le site ebizfacile comprenait des renseignements sur les programmes gouvernementaux mais il a été fermé.

Banque de développement du Canada
La Banque de développement du Canada  offre de l'information et du financement pour ouvrir la voie au commerce électronique. Ce mode de financement souple vous permettra de vous établir sur le Web sans plus attendre et sans que cela nuise à vos opérations courantes.

CommerceNet
CommerceNet (OBNL) a vu le jour en janvier 1994. C'est un consortium à but non lucratif de plus de 140 compagnies et organisations dont la mission est d'accélérer le commerce électronique via Internet et promouvoir le paiement électronique.
Il doit promouvoir l'éthique à travers les pratiques commerciales mondiales via Internet, tout en essayant d'augmenter la confiance des consommateurs et des entreprises pour l'achat de produits et de services sur le réseau Internet. 220604

Jurifax
Jurifax offre 40 nouveaux modèles de contrats liés au comm_é.

Étudiants biens branchés et stages
Étudiants biens branchés offrent aux entreprises les services d'étudiants pour de la consultation.

Québec sans frontières en ligne a été aboli et remplacé par: Solidarité internationale
Les jeunes Québécois intéressés à participer à un stage de coopération internationale et à s'engager dans un pays du Sud ont maintenant accès à un site Internet. C'est à cette adresse qu'ils pourront découvrir le répertoire 2001-2002 du programme Québec sans frontières. Les stages offerts dans 15 pays d'Afrique, d'Amérique latine et des Antilles, les conditions d'admissibilité, les organismes participants et des témoignages d'anciens stagiaires y sont présentés de façon dynamique.

Aide gouvernementale - subventions  -  Voir aussi  Cité du comm_é

Au fédéral

Le gouvernement fédéral offrait une subvention de 15 000$ pour favoriser le commerce électronique. Vérifiez si un programme existe encore.

Une édition révisée 2004 de l'Annuaire des subventions au Québec a été lancée par les Publications Canadiennes.
Cet ouvrage dresse une liste des différents programmes d'aides et de subventions qui sont offerts par les gouvernements fédéral et provincial, de même que par les associations et fondations. Démarrage d'entreprises, études, recherches, import export, main d'oeuvre, mise sur pied et développement d'entreprises, aérospatial, aide aux associations, organismes et fondations, informatique, plans d'affaires, aide aux travailleurs autonomes sont quelques-uns des champs couverts par l'Annuaire des subventions 2004. Pour plus d'information Source: Dany Rousseau, Lesaffaires.com, 1900 programmes de subventions dans un répertoire, 1 octobre 2004

Au provincial

Alliance numériQC lance son nouveau répertoire d’aide au financement sept. 2004 Le répertoire

Depuis le 1er septembre 2004, Investissement Québec vient d'imposer de nouveaux tarifsaux aux sociétés qui bénéficient de mesures fiscales dans les cités du multimédia et carrefours de la nouvelle technologie répartis à travers la province. Une PME de 25 employés établie dans la Cité du multimédia du Vieux Montréal devra débourser 6 250 $ si elle veut obtenir son attestation d'admissibilité aux subventions. Pour une compagnie qui compte entre 100 et 199 employés, la facture sera de 25 000 $. Dans la Cité du commerce électronique, à Montréal, les honoraires atteindront même de 150 000 $ par année pour les entreprises de plus de 1000 employés. Au total, ces nouveaux tarifs touchent 1200 entreprises. Investissement Québec s'attend à récolter 3 M$ avec cette mesure. Dany Rousseau, LesAffaires.com, Investissement Québec fait payer les entreprises technos, 8 septembre 2004, 080904 http://www.investquebec.com/fr/que/doc/pdf/grille.pdf 080904pdf

En mai 2002, douze sociétés spécialisées en affaires électroniques s'implantaient à Montréal. Presse Canadienne 210502
Faisant partie de cette même Stratégie québécoise de développement des affaires électroniques, l'objectif du gouvernement du Québec (http://www.mic.gouv.qc.ca/) était d'amener quelque 10 000 PME de plus à travers le Québec à se doter d'un site transactionnel permettant les transactions commerciales avec les consommateurs ou les entreprises. Pour ce faire, le Ministère de l'Industrie et du Commerce (MIC) avait prévu, dans le but d'appuyer les entreprises qui désirent connaître les diverses étapes reliées à la mise en place de solutions d'affaires électroniques, une vaste opération de formation.

Le gouvernement provincial offre un crédit d'impôt de 40%
Un nouveau volet s'est ajouté au Fonds de l'autoroute de l'information pour la création de portail web. Un remboursement de 25% des dépenses jusqu'à un maximum de 200 000$.

Lors du budget du Québec du 14 mars 2000, un crédit d’impôt remboursable de 40% sur les dépenses encourues dans le cours de la mise en place d’un site Web transactionnel ou d’un système de transaction interentreprises dans le cadre d’un réseau fermé. Aide maximale 40 000$.

Sociétés admissibles*
Ce crédit vise les entreprises québécoises dont les actifs sont inférieurs à 12 millions de dollars ou dont le revenu brut est inférieur à 25 millions de dollars et dont la masse salariale est majoritairement (51%) versée au Québec.

   Québec  (Industrie et Commerce, Guy Julien) veut aider les PME à faire du comm_é en allouant un crédit d'impôt  remboursable égal à 40% des dépenses avec un maximum de 40 000 $. Il annonce la création d'une quinzaine de centres d'affaires électroniques pour faire de Montréal le carrefour du commerce électronique et plus précisément je l'espère, faire du Quartier latin, le Quartier des affaires électroniques.


Dépenses admissibles
Les dépenses sont celles engagées dans le développement d’un site Web transactionnel sécurisé ou d’un système de transaction interentreprises. Ces dépenses incluent les salaires et le coût d’acquisition de logiciels. Liste des dépenses admissibles:

Dates
Votre société doit se qualifier à ce crédit au 31 mars 2003 et les dépenses doivent être engagées entre le 14 mars 2000 et le 1er avril 2002, et jusqu’au 1er octobre 2002, sous certaines conditions.

Procédures à suivre
Aucune attestation d’admissibilité préalable n’est exigée pour l’obtention de ce crédit d’impôt. Il vous suffit de joindre votre demande à la déclaration de revenus de votre société à l’aide du formulaire prescrit par le Ministère du Revenu du Québec. Le délai de production du formulaire est de 18 mois suivant la fin de l’exercice financier de votre société. De plus, ce crédit d’impôt pourra réduire les acomptes provisionnels devant être faits par votre société.

*Résumé du texte de:
Umberto Delucilla, associé leader des Affaires électroniques, Samson Bélair/Deloitte & Touche Avec la collaboration de Natasha Girouard, fiscaliste, Samson Bélair/Deloitte & Touche
Intégration de solutions de commerce électronique paru le 5 octobre 2000
Et du texte de Michel Brousseau CA, L'Édition, avril 2001 page 43

Programme de subvention pour les entreprises non assujetties à la loi 90 5 février 2002
Emploi-Québec offre le programme de subvention à la formation, Mesure de FORmation (MFOR) disponible aux entreprises non assujetties à la Loi 90 donc les entreprises ayant une masse salariale de moins de 250 000 $. Cette mesure couvre 50 % des frais admissibles. Source

L'Alliance numériQC a, jusqu'à présent, financé 46 projets à raison de 35 000 $ chacun en moyenne. La contribution de l'organisme s'est accrue à une moyenne de 50 000$ en 2000. L'apport maximal se situe à 50 000$. Les projets requièrent en général entre 150 000 et 400 000$ en investissements totaux. L'Alliance se concentre sur les projets d'innovation technologioque en multimédia, mais n'écarte pas les technologies visant à faciliter le commerce électronique. Les projets de pré-démarrage doivent mener à un prototype technologique.

Autres sites pour en savoir plus

Sur la Toile du Québec, Destiné à un néophyte qui désire acheter quelque chose sur le web.
Site www.gazel.ca et RDÉE Canada
E-Commerce Info Center
Le commerce électronique de A à Z offrait 8 courtes leçons en ligne en guise d'introduction aux affaires électronique. Son site a été repris par Affinter qui est une cybercité planétaire des affaires ouverte aux gens d’affaires francophones qui désirent faire des affaires en français, partout dans le monde, et aux non-francophones prêts à travailler avec des partenaires francophones.
Organe de normalisation relative au commerce électronique:
http://www.tsacc.ic.gc.ca/f/nouvelles/articles/2001-08-10_ecommerce.shtml
Office de protection du consommateur du Québec

Retour au début de cette page

 Accueil

  Section suivante : Gala/concours

Tous droits de traduction, de reproduction et d'adaptation interdits sans l'autorisation écrite de Michel Laflamme