Statuts du département de philosophie du cégep du Vieux Montréal
(Adoptés à l'unanimité le 19 février 2003)

1- LE DÉPARTEMENT DE PHILOSOPHIE DU COLLEGE DU VIEUX MONTRÉAL

1.1 Les membres sont les professeur-e-s de philosophie à l'emploi du Collège du Vieux Montréal.

1.2 Chaque professeur-e exerce ses fonctions de façon autonome et participe à des activités communes selon ses responsabilités et droits professionnels et dans le respect des besoins, responsabilités et droits des étudiant-e-s.

1.3 Le département exerce ses fonctions selon l'autonomie inhérente à ses droits et responsabilités et en relation avec les autres composantes du Collège.

1.4 Les fonctions du département se définissent par la convention collective de l'année (voir annexe II) et par la volonté éducative et professionnelle commune développée par la pratique de ses membres dans le cadre des présents statuts.

1.5 Le département est responsable de la discipline philosophie (340). Il peut accepter la prestation de cours portant un autre numéro de ‘discipline’ (ex : 300, 345, 502, 585…)

1.6 La participation du département de philosophie aux comités de programme n’en modifie pas ses responsabilités en vertu de la ‘convention collective’.

2- COMITÉS ET RESPONSABLES

2.1.1 Un comité est constitué de plusieurs professeur-e-s désigné-e-s par l’assemblée départementale pour exercer un mandat départemental. Un comité est permanent ou ad hoc.

2.1.2 Un responsable est désigné par l’assemblée départementale pour exercer un mandat départemental. Un responsable est : responsable de la coordination départementale; responsable de comité; responsable sans comité ou responsables ad hoc.

2.2 Les comités permanents sont:

- le comité de pédagogie;
- Le comité d'intégration et d'évaluation.
- le comité de révision de notes.

2.3 Les comités ad hoc sont mandatés et désignés par l'assemblée.

2.4 Les responsables:

2.4.1 Les responsables de comité permanents sont :

- les responsable(s) de la coordination départementale (au moins deux);

- le/la responsable du comité de pédagogie;
- le/la responsable du comité d'intégration et d'évaluation;
- le/la responsable du comité de révision de notes.

2.4.2 Les autres responsables (sans comité départemental) sont :

-le/la responsable du programme Histoire et civilisation;
-le/la responsable du programme Arts et lettres ;
- le/la responsable de la documentation;
- le/la responsable des étudiants-es malentendants-es;
- le/la responsable de l’informatique;
- le/la substitut au conseil syndical du SPCVM;
- les responsables ad hoc.
- le/la président-e permanent-e de l’assemblée départementale
- le/la secrétaire permanent-e de l’assemblée départementale
- le/la responsable de la chaîne téléphonique

2.4.3 Des responsables ad hoc sont mandatés et désignés par l'assemblée.

2.4.4 Advenant une vacance ou une incapacité d'un-e responsable, la coordination en assume provisoirement les fonctions.

2.4.5 Les responsables et les membres de comités sont révocables en tout temps par l’assemblée départementale.

3- DÉFINITIONS DES COMITÉS ET RESPONSABLES

3.1 Le (s) coordonnateur(s) du département

3.1.1 Remplit les fonctions qui sont définies par la convention collective (annexe II). (Un coordonnateur du département est officiellement nommé CD selon les termes de la convention collective, mais ils/elles sont tous/tes également responsables vis-à-vis du département s'ils sont plus d'un.)

3.1.2 Plus particulièrement, la tâche consiste à assurer :

- la coordination des diverses instances et fonctions départementales à l'éducation régulière et permanente;
- la gestion des activités quotidiennes;
- la permanence au local départemental;
- la représentation hors du département (comité des enseignants de philosophie du Québec, comités du Collège, etc.) avec mandat de l'assemblée départementale;
- la représentation du département au Comité de la formation générale;
- la mise à exécution des décisions quotidiennes qui émanent de l'assemblée départementale;
- la lutte pour l'amélioration des conditions d'enseignement;
- la représentation départementale au Conseil syndical du SPCVM;
- la communication de toute information pertinente.
- en bref : être les responsables des responsables.

3.1.3 La tâche consiste aussi à :

- recommander dans un plan de travail des priorités départementales (à long et court terme), les proposer à l'assemblée départementale et voir à leur application;
- fixer les assemblées départementales : date et ordre du jour;
- formuler et acheminer les propositions à l'assemblée départementale;
- constituer, contrôler, gérer le budget et le soumettre à l'assemblée départementale;
- proposer les répartitions des tâches et les dégagements;
- suppléer aux vacances, à défaut pour l'assemblée départementale d'accomplir cette tâche;
- voir à l'application des décisions départementales par les API et les autres services pédagogiques et administratifs du Collège.
- communiquer aux nouveaux professeurs, au moment de l'engagement, les informations requises selon la politique d'intégration et d'évaluation des nouveaux professeurs.
- recevoir et traiter les plaintes des étudiants-es;
- voir à la réalisation de mesures d'aide à l'apprentissage du département, le cas échéant;
- voir à l'attribution des cours de formation spécifique et complémentaire en consultation avec les responsables des comités de programme et l'assemblée départementale;
- défendre la discipline philosophie (340);
- communiquer de l'information : bulletins d’information réguliers; documents en provenance des divers comités et séminaires; dossiers traités à la Commission des études; mise à jour et publication du recueil des politiques départementales et toute autre information pertinente;
- gérer les pages WWW du département.
- produire le bilan annuel des activités du département.

3.2 Comité de pédagogie

3.2.1 Le comité de pédagogie est composé d’un responsable de la coordination départementale et d’au moins deux autres membres élus par l'assemblée départementale. Son mandat est d'un an.

3.2.2 Sa tâche consiste à:

- veiller à l'animation pédagogique départementale, notamment du travail aux cours obligatoires (103, 102 et JCA, JCB, JCC et JCD), par le moyen de séminaires ou autres rencontres de discussion;
- proposer à l’assemblée départementale, suite à des rencontres consultatives, des modifications au profil des cours de formation générale commune et veiller au respect des politiques départementales à ce propos;
- veiller à l'application du profil départemental des cours communs;
- étudier et évaluer les pratiques pédagogiques (y compris: contenu du cours, méthodologie, etc.);
- veiller à l'application de la politique départementale d'évaluation des apprentissages;
- veiller à l'application de la politique départementale des plans de cours;
- s'occuper de toute autre question pédagogique que l'assemblée départementale lui confie.

3.3 Le comité d'intégration et d'évaluation

3.3.1 Le comité d'intégration et d'évaluation est composé du coordonnateur du département et de quatre autres membres élus par l'assemblée départementale. Les membres du comité doivent avoir accumulé plus de deux années d'ancienneté.

3.3.2 Sa tâche consiste à veiller à la mise en œuvre et à l'application de la politique départementale d'intégration et d'évaluation des nouveaux professeurs.

3.3.3 Un sous-comité d'embauche composé de trois des membres du comité d'intégration et d'évaluation doit procéder aux entrevues et à la sélection des candidats en accord avec les procédures prévues à la convention collective.

3.4 Comité de révision de notes

3.4.1 En accord avec la convention collective, le comité de révision de notes est formé de trois membres : un des CD, un autre professeur du département et le professeur concerné par la demande de révision de notes. Ce comité rend compte régulièrement de son mandat à l'assemblée départementale.

3.4.2 Sa tâche consiste à:

- rencontrer l'étudiant qui fait une demande de révision de notes;
- maintenir ou modifier la note finale de l'étudiant-e;

3.5 Comités ad hoc

3.5.1 Les comités ad hoc sont formés par l'assemblée départementale pour répondre à des besoins spécifiques. La durée et le contenu de leurs mandats sont déterminés par l'assemblée départementale. Ces comités rendent compte régulièrement de leurs mandats à l'assemblée départementale.

3.6 Les responsables des programmes (formation spécifique)

3.6.1 La tâche consiste à : représenter le département comme membre d'un comité de programme où le département donne des cours de formation spécifique; s'occuper du travail relatif au programme; consulter l'assemblée départementale sur des questions importantes relatives au programme; communiquer l'information et les recommandations pertinentes, notamment en ce qui concerne l'attribution des cours.

3.7 Le/la responsable de la documentation

3.7.1 Le/la responsable de la documentation est désigné et mandaté par l'assemblée départementale.

3.7.2 Sa tâche consiste à étudier et recommander à l'assemblée départementale toute proposition relative aux ressources documentaires au CRD, au centre de référence départementale (10.91), ou d'autres modalités à prévoir quant à la documentation.

3.8 Le/la responsable de l'informatique

3.8.1 Ce responsable a pour tâche de voir à la gestion du matériel informatique mis à la disposition du département. Sur recommandation de l’assemblée départementale, le responsable achemine aux services appropriés toute demande concernant le matériel informatique susceptible de favoriser le travail des membres du département.

3.9 Le/la responsable des malentendant-e-s

3.9.1 Ce responsable a pour tâche d'étudier toute question ou proposition pour l'assemblée départementale susceptible de favoriser le travail des professeur-e-s auprès de cette clientèle. Ce responsable assure, à l'intérieur de la tâche régulière, l'enseignement aux groupes réservés aux malentendant-e-s, compte tenu de l'attribution des tâches selon la convention collective.

3.10 Le/la substitut au conseil syndical

3.10.1 Le/la substitut représente le département au conseil syndical si le/la responsable de la coordination n’est pas disponible pour assister à une de ses séances.

3.11 Le/la président-e permanent-e de l’assemblée départementale

3.11.1 Élu pour un an, le/la président-e permanent-e de l’assemblée départementale voit au respect du code de procédure départemental lors des assemblées départementales.

3.12 Le/la secrétaire permanent-e de l’assemblée départementale

3.12.1 Élu pour un an, le/la secrétaire permanent-e de l’assemblée départementale écrit les procès-verbaux des réunions de l’assemblée départementale.

3.13 Le/la responsable de la chaîne téléphonique

3.13.1 À la demande d’un responsable de la coordination départementale ou lors de circonstances exceptionnelles, il déclenche la chaîne téléphonique. Au besoin, il met à jour la chaîne téléphonique.

3.14 Les responsables ad hoc

3.14.1 Les responsables ad hoc sont désigné-e-s par l'assemblée départementale pour répondre à des besoins spécifiques. La durée et le contenu de leurs mandats sont déterminés par l'assemblée départementale. Ils-elles rendent compte régulièrement à l'assemblée départementale.

3.15 Les professeurs titulaires d’un cours de formation spécifique (anciennement ‘cours de concentration’) ou de formation générale complémentaire

Un professeur à qui on confie l’enseignement d’un cours de formation spécifique est assuré, sauf en des circonstances exceptionnelles, de donner ce cours au moins trois fois consécutivement. Il s’intègre aux groupes de travail établis par les comités de programme. Un professeur à qui on confie l’enseignement d’un cours de formation générale complémentaire est assuré, sauf en des circonstances exceptionnelles, de donner ce cours au moins trois fois consécutivement.

3.16 Les professeurs représentant la formation générale dans un comité de programme

Les comités de programme ont tous un représentant de la formation générale. Ces représentants seront désignés par des procédures définies par le Comité de la formation générale, regroupant les CD des quatre disciplines de formation générale.

4- ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

4.1 L'assemblée départementale est formée de tous les professeurs-es de philosophie du cégep du Vieux Montréal.

4.2 L'assemblée départementale est souveraine et ses décisions lient tous les membres.

4.3 Assemblées départementales

4.3.1 Assemblée départementale annuelle
L'assemblée départementale annuelle a lieu généralement en mars.

L'ordre du jour de l'assemblée départementale annuelle comporte nécessairement:

A- Élection des officiers de l’assemblée départementale

1- élection du/de la président-e permanent-e d'assemblée;
2- élection du/de la secrétaire permanent-e d’assemblée;

B- Élection des coordonnateurs du département et des responsables de comités permanents :

3- élection du/de la/des responsables de la coordination départementale;
4- élection du/de la responsable du comité de pédagogie;
5- du membre de la coordination responsable du comité d'intégration et d'évaluation des nouveaux professeurs;
6- élection du membre de la coordination responsable du comité de révision de notes.

C- Élection des autres responsables :

7-responsable du programme Histoire et civilisation;
8-responsable du programme Arts et lettres;
9-responsable de la documentation;
10- responsable de l’informatique;
11- responsable des (étudiant-e-s) malentendant-e-s;
12- substitut au conseil syndical;
13- responsable de la chaîne téléphonique;

D- Élections des autres membres des comités :

14- élection des autres membres du comité de pédagogie (au moins 2) ;
15- élection des autres membres du comité d'intégration et d'évaluation des nouveaux professeurs (4);
16- élection de l’autre membre du comité de révision de notes (1).

4.3.2 Assemblée départementale régulière

L'assemblée départementale régulière a lieu sur convocation de la coordination départementale. Elle doit avoir lieu au moins deux fois par session.

L'ordre du jour de l'assemblée départementale régulière comprend normalement:

1- adoption de l'ordre du jour;
2- adoption du procès-verbal de la dernière assemblée;
3- affaires découlant du procès-verbal de la dernière assemblée;
4- informations;
5- rapports des comités et responsables, s'il y a lieu;
6- affaires nouvelles;
7- questions diverses.

4.3.3 Assemblée départementale spéciale

L'assemblée départementale spéciale a lieu sur convocation de la coordination départementale ou de cinq (5) professeurs du département.

4.4 Modalités de fonctionnement de l'assemblée départementale :

4.4.1 Les assemblées sont présidées par un-e président-e désigné-e; un-e secrétaire désigné-e établit le procès-verbal de chaque assemblée départementale, lequel doit ensuite être diffusé auprès des membres et adopté par l’assemblée départementale suivante.

4.4.2 Pour l'assemblée départementale annuelle, un avis de convocation écrit doit être envoyé 15 jours à l'avance; pour l'assemblée départementale régulière, un avis de convocation écrit doit être envoyé au moins cinq (5) jours ouvrables à l'avance; pour l'assemblée départementale spéciale, la convocation est faite dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la demande.

4.4.3 Les membres présents constituent le quorum.

4.4.4 Les procédures du vote sont définies par l'annexe I : Code de procédures.

4.5 Tâches de l'assemblée départementale

4.5.1 Accomplir ou déléguer les fonctions du département définies par la convention collective en 4-1.05 (voir annexe II).

4.5.2 Adopter les priorités départementales.

4.5.3 Adopter les règles de répartition des tâches et de dégagement.

4.5.4 Élire les responsables et les membres des différents comités permanents et ad hoc et définir leur mandat.

4.5.5 Recevoir, discuter, ratifier, s'il y a lieu, les informations et les recommandations des différents comités et responsables.

4.5.6 Émettre des mandats pour la représentation du département soit à l'intérieur du Collège soit à l'extérieur du Collège.

4.5.7 Prendre position sur des questions touchant l'ensemble des pratiques du département.

5- SÉMINAIRES DÉPARTEMENTAUX

5.1 Les séminaires départementaux sont organisés par la coordination du département sur recommandation des membres du département. Ces rencontres ne sont pas des assemblées départementales mais des rencontres de discussion et d'étude sur des sujets relatifs à l'éducation, aux méthodes d'enseignements, à la philosophie, aux cours de formation générale, commune et propre, etc.

6- MODIFICATIONS AUX STATUTS

6.1 Toute modification aux présents statuts se fait sur recommandation d'un comité ad hoc créé par l'assemblée départementale.

6.2 Le comité ad hoc établit des mécanismes de consultation auprès des membres pour élaborer les modifications aux présents statuts.

6.3 Dans les délais établis par le comité ad hoc, une assemblée départementale spéciale est convoquée

6.4 Sont soumis en priorité à l’ordre du jour de cette assemblée départementale, les recommandations du comité ad hoc quant aux modifications aux présents statuts.

6.5 Le comité de révision des statuts doit faire parvenir son projet de modification des statuts aux membres de l’assemblée départementale une semaine avant la tenue de l’assemblée départementale spéciale appelée à se prononcer sur ce projet.


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