Convention collective 2015-2020

Pour consulter la convention collective 2015-2020, ouvrez le document PDF ci-dessous, puis utilisez la fonction de recherche dans Acrobat (voir menu ÉDITION, option RECHERCHER) pour localiser les articles ou les sujets qui vous intéressent.

Convention collective 2015-2020 (version complète en PDF)


Table des matières

CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS
Article 1-1.00 - Définitions

CHAPITRE 2 - JURIDICTION
Article 2-1.00 - Champ d’application
Article 2-2.00 - Reconnaissance
Article 2-3.00 - Non-discrimination
Article 2-4.00 - Accès à l'égalité
Article 2-5.00 - Violence et harcèlement psychologique

CHAPITRE 3 - PRÉROGATIVES SYNDICALES
Article 3-1.00 - Régime syndical
Article 3-2.00 - Déléguée ou délégué syndical
Article 3-3.00 - Libérations pour activités syndicales nationales
Article 3-4.00 - Information
Article 3-5.00 - Activités syndicales locales
Article 3-6.00 - Droit de réunion, affichage et distribution

CHAPITRE 4 - PARTICIPATION
Article 4-1.00 - Participation
Article 4-2.00 - Comité de relations de travail (CRT)
Article 4-3.00 - Activités éducatives et professionnelles

CHAPITRE 5 - MOUVEMENTS DE PERSONNEL
Article 5-1.00 - Permanence
Article 5-2.00 - Ancienneté
Article 5-3.00 - Poste, remplacement de plus de six mois et projet spécifique de plus de six mois
Article 5-4.00 - Abolition d’un poste pourvu d’un titulaire
Article 5-5.00 - Priorité d'emploi
Article 5-6.00 - Sécurité d'emploi
Article 5-7.00 - Bureau de placement
Article 5-8.00 - Assignation provisoire
Article 5-9.00 - Recyclage
Article 5-10.00 - Changements administratifs
Article 5-11.00 - Échange inter-collèges
Article 5-12.00 - Changements technologiques
Article 5-13.00 - Mesures disciplinaires
Article 5-14.00 - Mutation
Article 5-15.00 - Contrat d'entreprise

CHAPITRE 6 - CONDITIONS DE TRAITEMENT
Article 6-1.00 - Classification
Article 6-2.00 - Plan de classification
Article 6-3.00 - Classement
Article 6-4.00 - Calcul des années d’expérience
Article 6-5.00 - Reconnaissance de la scolarité
Article 6-6.00 - Avancement d’échelon
Article 6-7.00 - Traitement et échelles de traitement
Article 6-8.00 - Personne professionnelle hors échelle
Article 6-9.00 - Versement du traitement
Article 6-10.00 - Primes de rétention et de responsabilité
Article 6-11.00 - Rétroactivité

CHAPITRE 7 - PERFECTIONNEMENT
Article 7-1.00 - Perfectionnement local
Article 7-2.00 - Décentralisation de l’allocation du perfectionnement provincial
Article 7-3.00 - Dispositions générales

CHAPITRE 8 - CONDITIONS DE TRAVAIL ET AVANTAGES SOCIAUX
Article 8-1.00 - Semaine et heures de travail
Article 8-2.00 - Heures de travail supplémentaires
Article 8-3.00 - Jours fériés payés
Article 8-4.00 - Vacances annuelles
Article 8-5.00 - Congés sociaux et congés pour raisons familiales
Article 8-6.00 - Droits parentaux
Article 8-7.00 - Congé sans traitement
Article 8-8.00 - Congés pour activités professionnelles
Article 8-9.00 - Congés pour charge publique
Article 8-10.00 - Évaluation des activités professionnelles
Article 8-11.00 - Régimes d'assurance-vie, maladie et traitement
Article 8-12.00 - Congé à traitement différé ou anticipé
Article 8-13.00 - Programme volontaire de réduction du temps de travail
Article 8-14.00 - Pratique et responsabilité professionnelles
Article 8-15.00 - Frais de déplacement
Article 8-16.00 - Responsabilité civile
Article 8-17.00 - Hygiène et sécurité
Article 8-18.00 - Stationnement

CHAPITRE 9 - PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS ET D’ARBITRAGE
Article 9-1.00 - Procédure de règlement des griefs
Article 9-2.00 - Procédure d'arbitrage
Article 9-3.00 - Autres procédures
Article 9-4.00 - Frais et honoraires des arbitres et médiatrices et médiateurs
Article 9-5.00 - Autres frais

CHAPITRE 10 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 10-1.00 - Dispositions générales
Article 10-2.00 - Entrée en vigueur et durée

ANNEXES
Annexe « A » Frais de déménagement
Annexe « B » Liste de la zone à laquelle est rattaché chaque collège aux fins de l’application de la priorité d’emploi et de la sécurité d’emploi
Annexe « C » Échelles de traitement - Collèges
Annexe « D » Programme de retraite progressive
Annexe « E » Disparités régionales
Annexe « F » Répartition du montant de 117 680 $ visé à la clause 7-2.01
Annexe « G » Entente relative aux matières ancienneté et grief et arbitrage
Annexe « H » Effet du RQAP, de la Loi sur l’assurance emploi
ou de la Loi sur les normes du travail sur les droits parentaux
Annexe « I » Liste des organismes dont les normes et barèmes de rémunération sont déterminés par le gouvernement
Annexe « J » Lettre d'intention relative au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Annexe « K » Lettre d’entente relative à la création d’un comité de travail sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)
Annexe « L » Lettre d’entente relative à un règlement des litiges liés à toute disposition permettant une bonification du paramètre général pour l’année 2013 calculé en fonction de la croissance du PIB nominal pour les années 2010, 2011 et 2012
Annexe « M » Lettre d’entente relative à la création d’un comité de travail pour examiner la problématique liée aux sorties
Annexe « N » Lettre d’entente concernant les relativités salariales
Annexe « O » Lettre d’entente portant sur la mise en œuvre des relativités salariales au 2 avril 2019
Annexe « P » Lettre d’entente relative aux conseillers pédagogiques des commissions scolaires (2-2104) et des collèges (4-C219)
Annexe « Q» Lettre d’entente relative à la création d’un comité de travail portant sur l’ajustement de l’indemnité complémentaire versée lors du congé de maternité
Annexe « R » Entente relative à l’uniformisation du terme « ancienneté »
Annexe « S » Mesures transitoires