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Les oeuvres du domaine public

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Au Canada, la loi stipule que « le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès ». Après ce délai, le droit d’auteur ne s’applique plus et les œuvres font alors partie de ce qu’on appelle le « domaine public ». Il est possible de reproduire et d’utiliser les œuvres du domaine public sans autorisation. Il faut toutefois être vigilant : une œuvre du domaine public faisant l’objet, par exemple, d’une nouvelle traduction ou d’une nouvelle édition commentée est sujette au droit d’auteur.