Confidentialité

Confidentialité des données relativement au site Web du cégep du Vieux Montréal

Le cégep du Vieux Montréal est soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi sur l’accès »).

Cette page Web doit être lue de pair avec les Règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels du Cégep (ci-après les « Règles de gouvernance »).

Le Cégep reconnaît l’importance de la confidentialité et la sensibilité de vos renseignements personnels et prend les mesures raisonnables et propres à assurer leur protection contre la perte accidentelle et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés de ceux-ci.

En transmettant vos informations d’inscription ou en utilisant toute fonction interactive disponible sur ce site, vous consentez à toutes les mesures prises par le Cégep à l’égard des informations ainsi transmises, telles que détaillées aux Règles de gouvernance et à la présente page.

Section relative à la protection accordée par le règlement général de protection des données (ci-après « rgpd »)

Concepteur et éditeur

Ce site a été créé et édité par le cégep du Vieux Montréal :

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affairescorporatives@cvm.qc.ca

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Protection des données à caractère personnel

Le Cégep s’engage à respecter les règles de protection de la vie privée des personnes utilisant son site Internet.

En accédant et en utilisant le site, l’utilisatrice ou l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des mentions légales et conditions générales d’utilisation.

Pendant la consultation du site, vous pouvez être sollicitée ou sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles, telles que votre nom, votre adresse courriel ou votre adresse postale. Ces informations sont utiles pour accéder à certaines rubriques (ou services) du site.

Vous êtes libre de ne pas nous communiquer ces données. Cependant, les rubriques nécessitant ces informations ne vous seront pas accessibles.

Conformément à la Loi informatique et libertés 7 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez transmises.

Informations sur la collecte des renseignements personnels

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, soit la Commission d’accès à l’information du Québec.

Le Cégep conservera les données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Collecte des renseignements personnels

Renseignements personnels pouvant être collectés

Les renseignements collectés par le Cégep sur son site Internet sont, notamment le nom et le prénom, l’adresse courriel.

Moyens de collecte

Les renseignements personnels conservés par le Cégep sont recueillis par l’entremise de témoins de connexions (cookies) et de formulaires et de système de clavardage.

Il est possible que les renseignements personnels précités soient communiqués à l’extérieur du Québec.

Utilisation des renseignements personnels

Le Cégep utilise des renseignements personnels concernant sa clientèle étudiante, les membres de son personnel et d’autres tierces parties afin de s’acquitter de sa mission et de ses fonctions. Il ne fera pas usage des renseignements personnels à d’autres fins que celles précisées lors de la collecte, à moins que vous y consentiez expressément ou que la Loi sur l’accès l’exige.

Les renseignements personnels collectés pour les raisons ou finalités suivantes :

  • Transmettre de l’information sur ses activités pédagogiques et sur la vie étudiante
  • Diffuser des avis et des alertes
  • Faire la promotion de ses programmes et de ses services
  • Permettre l’inscription à des activités ou répondre à des demandes de services
  • Faire des sondages pour mieux connaître la satisfaction et les besoins des utilisateurs quant à ses services
  • Recueillir des statistiques quant à la fréquentation de ses sites.

Témoins de connexion (cookies)

Le Cégep utilise des témoins sur son site Internet pour faciliter la navigation, pour personnaliser son utilisation, pour des fins statistiques, pour mesurer l’audience du portail et comprendre l’utilisation qu’en font ses utilisateurs.

Les trois catégories de témoins utilisés sur le site du Cégep sont les suivantes :

  • Témoins strictement nécessaires (fonctionnement du site)
  • Témoins de performance (mesure d’audience et du trafic)
  • Témoins de ciblage (publicités ciblées)

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Protection des renseignements personnels

Le Cégep a mis en place les mesures de sécurité organisationnelles qui notamment ont énoncées dans les Règles de gouvernances.

Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels dont le Cégep a la garde ou le contrôle sont informés de ces Règles de gouvernance et des processus applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Tous les sous-traitants doivent s’engager par écrit à accepter de se conformer aux politiques, aux processus et aux lois applicables.

Sites externes

Le site Internet du Cégep contient des liens vers des sites externes. Le Cégep n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée, et vous invite à lire leur politique de confidentialité.

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Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse : affairescorporatives@cvm.qc.ca.