Reproduction et diffusion d’œuvres − droit d'auteur

Selon l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, « le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques) ainsi que d’autres objets tels que les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication ». Ainsi, la loi canadienne précise que si une œuvre est protégée par le droit d’auteur, seul le détenteur du droit peut « produire ou […] reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre sous une forme quelconque ».

Par contre, la reproduction d’extraits d’œuvres dans un contexte pédagogique est rendue possible grâce à une entente entre le Collège et l’organisme Copibec. Il est aussi possible de demander une autorisation au détenteur du droit afin d’utiliser son œuvre, souvent contre rétribution. En conséquence, « le droit d’auteur assure aux créateurs qu’ils recevront une rémunération pour le travail qu’ils accomplissent ».

En 2012, la Loi sur le droit d’auteur a été modifiée. Le présent document tient compte des changements qui ont été apporté

Il est possible de demander une autorisation à la détentrice ou au détenteur du droit pour utiliser son œuvre. Souvent, elle ou il exigera une rétribution.

La Loi sur le droit d’auteur autorise la citation, pourvu qu’on ne reproduise pas l’entièreté ou une partie substantielle du travail d’autrui et que les sources soient mentionnées. Habituellement, les informations suivantes doivent être incluses lorsqu’on cite :

• L’autrice ou l’auteur
• Le titre de l’ouvrage ou de l’article (dans le cas d’un article, il faut ajouter le titre du périodique, son volume et son numéro)
• L’année de publication
• La page où se trouve le passage cité

Le guide S’informer! et l’outil bibliographique Diapason sont faciles d’utilisation et vous aideront à citer correctement vos sources.

Au Canada, la loi stipule que « le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès ». Après ce délai, le droit d’auteur ne s’applique plus et les œuvres font alors partie de ce qu’on appelle le « domaine public ».

Il est possible de reproduire et d’utiliser les œuvres du domaine public sans autorisation. Il faut toutefois être vigilant : une œuvre du domaine public faisant l’objet, par exemple, d’une nouvelle traduction ou d’une nouvelle édition commentée est sujette au droit d’auteur.

Les licences Creative Commons proposent une autre avenue à celle du « cadre traditionnel “tous droits réservés” créé par les lois sur le droit d’auteur ». Ces licences offrent aux créatrices et aux créateurs des « moyens simples standardisés d’accorder des permissions de droits d’auteur supplémentaires à leurs œuvres ».

Toutes les œuvres sous licence Creative Commons peuvent être partagées et distribuées sans frais. Par contre, les conditions d’utilisation des œuvres varient d’une licence à une autre (adaptation, utilisation commerciale, etc.).

Visionnez une vidéo réalisée par le ministère français de la Culture et de la Communication qui présente en un coup d’œil les différentes licences Creative Commons.

De plus, certaines autrices et certains auteurs versent leurs œuvres dans le domaine public sans passer par Creative Commons. On peut alors les utiliser en toute liberté. D’autres autorisent les utilisations, avec ou sans condition.

Dans une décision rendue par la Cour suprême du Canada en 2011, les juges concluent que « l’hyperlien, en lui-même, ne devrait jamais être assimilé à la “diffusion” du contenu auquel il renvoie ».

Selon cette interprétation de la loi, un hyperlien s’apparente à une note de bas de page, à une référence. Partager un hyperlien pointant vers une œuvre disponible sur Internet, même si elle est protégée, ne constitue donc pas une violation du droit d’auteur.

Reproduction d’une œuvre littéraire, soit tout document écrit, imprimé ou manuscrit 

Dans un recueil de cours ou sur un réseau sécurisé

Les reproductions d’œuvres littéraires devant figurer dans un recueil de cours ou être rendues disponibles sur un réseau sécurisé doivent être déclarées à l’aide du formulaire de Déclaration de droits d’auteur. Au Québec, c’est l’organisme Copibec qui gère les droits de reproduction. Le cégep du Vieux Montréal a signé une entente avec Copibec.

Cette licence nous autorise à :

• reproduire jusqu’à 15 % d’une œuvre du répertoire de Copibec
  OU
• reproduire le moindre de 10 % ou 25 pages d’un ouvrage spécifiquement développé pour l’enseignement collégial

Si l’extrait à reproduire dépasse ces limites, une autorisation particulière devra être demandée à Copibec et des frais s’appliqueront.

Notez que certains ouvrages, éditeurs et types de documents ne font pas partie de l’entente avec Copibec. Consultez la liste des exclusions.

Sur des feuilles volantes

Selon Copibec, « les reproductions sur support papier non incluses dans un recueil de cours » n’ont pas à être déclarées.

Il est possible de présenter un film en classe sans demander d’autorisation et sans payer de redevances. Les conditions suivantes doivent cependant être respectées :

• L’exemplaire du film qui sera présenté n’est pas contrefait (il est donc permis d’utiliser un exemplaire emprunté à la bibliothèque, loué au club vidéo, etc.)
• Le public est majoritairement composé d’étudiantes et d’étudiants ou d’enseignantes et d’enseignants
• Le but de la présentation est pédagogique et aucun profit pécuniaire n’est réalisé

Les types d’émissions et les conditions de présentation ont une influence sur les permissions accordées.

• Présentation d’une émission au moment de sa transmission :
  • Aucune permission à demander, aucuns frais
• Présentation d’une émission d’actualités ou de commentaires d’actualités que vous auriez préalablement enregistrée (par exemple : Le Téléjournal, Le Club des ex, etc.) :
  • Aucune permission à demander, aucuns frais
• Présentation d’une émission documentaire que vous auriez préalablement enregistrée (par exemple : Découverte, La Facture, etc.) :
  • Avant de diffuser en classe une émission que vous auriez enregistrée vous-même, il serait souhaitable de vérifier si la bibliothèque ne possède pas un exemplaire de l’émission concernée dans sa collection pour visionnement en classe ou si l’émission n’est pas disponible sur Curio.ca (contenu de Radio-Canada) banque de vidéo en ligne à laquelle la bibliothèque est abonnée.
  • Tous les documents qui se trouvent dans cette collection et dans ces banques de vidéos peuvent être présentés en classe. Si votre émission ne s’y trouve pas, communiquez par courriel avec la spécialiste en moyens et techniques d’enseignement : alegaultvenne@cvm.qc.ca.

Différents cas de figure existent :

• Présentation d’une émission ou d’une vidéo trouvée sur onf.ca ou curio.ca (contenu de Radio-Canada) :
  • La bibliothèque souscrit des abonnements à ces banques de vidéos en ligne.
  • La présentation en classe est permise.

• Présentation d’une émission trouvée sur telequebec.tv :
  • Télé-Québec autorise les personnes agissant au nom d’un établissement d’enseignement à utiliser dans un but pédagogique les contenus qui se trouvent sur son site Internet.

• Présentation d’une émission trouvée sur ici.radio-canada.ca ou ici.tou.tv :
  • Il est interdit de présenter du contenu tiré du site ici.radio-canada.ca en classe. Les conditions d’utilisation de ce site nous en empêchent. Utilisez plutôt la plateforme Curio.ca, à laquelle la bibliothèque est abonnée.
  • Il est permis de présenter du contenu tiré du site ici.tou.tv (incluant la section Extra, si vous vous souscrivez à un abonnement personnel) en classe.

• Présentation d’une vidéo trouvée sur YouTube ou sur un autre site Internet :
  • Il est permis de présenter en classe des contenus audiovisuels trouvés sur Internet, à moins que les conditions d’utilisation du site l’interdisent.
  • Toutefois, il faut être vigilant. Il est possible, par exemple, qu’une vidéo ou qu’une émission ait été rendue disponible sur YouTube sans que la détentrice ou le détenteur des droits ait donné sa permission. Dans cette situation, on ne devrait pas l’utiliser.
  • En cas de doute, il est préférable de s’abstenir et de se tourner vers des « sources sûres », comme la collection pour visionnement en classe de la bibliothèque curio.ca, onf.ca, etc.
• Présentation d’une vidéo trouvée sur un site demandant un abonnement payant (Netflix, Vimeo, ici.tou.tv Extra, iTunes, etc.) :
  • Il est généralement interdit de présenter des vidéos auxquelles on accède grâce à un abonnement payant.
  • Il convient de lire les conditions d’utilisation, mais tous les cas étudiés stipulent que les contenus sont réservés à un usage personnel. Il n’est donc pas permis de les présenter en classe.
  • Exceptions : Netflix et ici.tou.tv Extra permettent aux personnes souscrivant à un abonnement personnel de présenter du contenu de leur plateforme en classe. Il est important de ne pas partager le mot de passe d’un compte personnel avec d’autres personnes.

La grande majorité des contenus qu’on trouve sur Internet est protégée par le droit d’auteur. Par contre, une exception à la Loi sur le droit d’auteur permet aux personnes agissant au nom d’un établissement d’enseignement d’utiliser en classe, dans un but pédagogique, les contenus qui se trouvent sur Internet.

Les conditions suivantes doivent cependant être respectées :

• La source et les créatrices et les créateurs des contenus présentés sont cités
• Le public est majoritairement composé d’étudiantes et d’étudiants ou d’enseignantes et d’enseignants
• L’accès au site Internet ou aux documents en ligne présentés n’est pas restreint par une mesure technique de protection
• Il n’est pas clairement stipulé sur le site Internet que l’usage qui avait été prévu en classe par l’enseignante ou l’enseignant est interdit

Reproduction d’une image : œuvre d’art, illustration, graphique, photo, etc.

Dans un recueil de cours ou sur un réseau sécurisé

Les reproductions d’images tirées d’une source papier devant figurer dans un recueil ou être rendues disponibles sur un réseau sécurisé doivent être déclarées à Copibec à l’aide du formulaire de Déclaration de droits d’auteur.

Sur des feuilles volantes

D’après le document fourni par Copibec, « les reproductions sur support papier non incluses dans un recueil de cours » n’ont pas à être déclarées.

Reproduction d’une image tirée d’ARTstor

La bibliothèque fournit au personnel enseignant et aux étudiantes et étudiants un accès à la banque d’images ARTstor. Vous pouvez y accéder de l’intérieur ou de l’extérieur du cégep. Pour télécharger les images, vous devez créer un compte. Pour ce faire, consultez la marche à suivre pour créer un compte (PDF).

Les images tirées d’ARTstor peuvent être utilisées dans les présentations en classe et dans les fichiers numériques de ces présentations qui sont transmis gratuitement aux étudiantes et aux étudiants. Il n’est toutefois pas permis de les inclure dans un recueil de notes de cours qui serait vendu au magasin scolaire ou ailleurs. Il n’est pas non plus permis de modifier une image. Il faut indiquer tout avis de droit d’auteur qui accompagne une image. (Source : Conditions d’utilisation d’ARTstor).

Reproduction d’une image tirée d’Internet

Une exception à la Loi sur le droit d’auteur permet aux personnes agissant au nom d’un établissement d’enseignement de reproduire, dans un but pédagogique, des images trouvées sur Internet.

Les conditions suivantes doivent cependant être respectées :

• La source et les créateurs des contenus présentés sont cités
• L’accès au site Internet où l’image se trouve n’est pas restreint par une mesure technique de protection
• Il n’est pas clairement stipulé sur le site Internet que l’usage prévu est interdit

Par ailleurs, plusieurs sites proposent des images libres de droits, reproductibles sans demande d’autorisation. Certaines conditions peuvent s’appliquer.

• CC Search : recherche d’images sous licence Creative Commons (les images sous licence CC-NC ne peuvent être utilisées pour un recueil de notes de cours vendu au magasin scolaire)
• Pixabay : banque d’images gratuites et sans droit d’auteur, sous licence Pixabay
• Google Images : moteur de recherche qui permet de retracer, dans les paramètres de recherche avancée, des images libres de droits en sélectionnant l’option « Réutilisations et modifications autorisées » dans le champ « Droit d’usage »
• WikiCommons : banque d’images associée au collectif responsable de Wikipédia
• Flickr-Creative Commons : section dédiée aux photos sous licence Creative Commons
• CCDMD – Le Monde en images

Comme pour les films, il est possible de faire jouer en classe une pièce musicale ou une chanson sans demander d’autorisation et sans payer de redevances. Les conditions à respecter sont les mêmes que pour les films :

• L’exemplaire servant de support à la pièce musicale ou à la chanson n’est pas contrefait
• Le public est majoritairement composé d’étudiantes et d’étudiants ou d’enseignantes et d’enseignants
• Le but de la présentation est pédagogique et aucun profit pécuniaire n’est réalisé

Si vous voulez reproduire dans un recueil de cours les paroles d’une chanson, n’oubliez pas de remplir la Déclaration de droits d’auteur à l’intention de Copibec.