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Le cégep

Règlement encadrant la présence du CVM sur Internet

1. Domaine d'application

Le présent règlement s'applique à toutes les activités de toutes les personnes physiques ou morales qui utilisent les équipements informatiques du Cégep en vue d'accéder aux réseaux de télécommunication auxquels le Cégep est relié.

2. Préambule

Le projet éducatif du Cégep fait une large place aux technologies de l'information en tant qu'outil didactique, en tant qu'objet de connaissance et en tant que médium permettant à la communauté collégiale d'accéder à des ressources formatrices partout dans le monde. Cet engagement du Cégep a permis de réaliser un réseau informatique très étendu couvrant les multiples laboratoires dédiés à l'enseignement et les différents services. De plus, le déploiement d'outils permettant d'accéder au réseau Internet et l'élaboration récente d'un site accessible par ce réseau projettent le Cégep et la communauté qui l'habite dans l'évolution de ce vaste réseau de correspondants.

Cette situation pose au Cégep le défi de préciser les règles d'encadrement de la présence de ses commettants sur les réseaux de télécommunication. Le présent règlement prescrit donc l'élaboration d'un code de conduite applicable aux activités réalisées en utilisant les équipements du Cégep. Il précise également que les usagers des équipements du Cégep sont, dans leurs liaisons avec les réseaux de télécommunication comme dans toute autre activité, soumis aux lois et règlements en vigueur et ce, même en l'absence du code ici prescrit.

3. Objectifs

Le Cégep, soucieux du respect des lois et règlements en vigueur, entend préciser son intention de faire en sorte que toutes ses activités leur soient conformes.

Le Cégep veut également placer l'élaboration des règles d'accès aux réseaux de télécommunication sous le signe de la concertation dont est empreint le projet éducatif du Cégep et ce, dans le contexte de sa mission de formation.

4. Cadre juridique

4.1 - Parmi les lois et règlements en vigueur, le Cégep régit les liaisons avec les réseaux de télécommunications en s'inspirant particulièrement des dispositions du Code Civil et de la Charte des droits et libertés du Québec, de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur le droit d'auteur, cette dernière de juridiction fédérale.

4.2 - Ces liaisons doivent aussi être conformes aux dispositions et prescriptions des règlements et politiques du Cégep et notamment le Règlement déterminant certaines conditions de vie au Cégep, la Politique d'encadrement et d'élaboration des politiques et règlements au Cégep, la Politique de valorisation du français et la directive sur la vente et la sollicitation.

5. Code de conduite

5.1 - Le Cégep établira un code de conduite visant à encadrer le comportement des personnes accédant aux réseaux de télécommunication en utilisant les ressources du Cégep.

5.2 - Ce code de conduite comprendra des dispositions touchant au moins :

  • les règles d'accès au réseau physique du Cégep ;
  • les règles d'accès aux réseaux, en mode émetteur, récepteur ou transmetteur ;
  • les règles de gestion de ces réseaux physiques et virtuels ;
  • les règles concernant l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels et/ou confidentiels ;
  • les prescriptions quant à l'utilisation du nom, ou plus largement de l'image du Cégep ;
  • les prescriptions quant au respect de l'intégrité des personnes et de leur image ;
  • les prescriptions quant aux droits d'auteur ;
  • les prescriptions quant à l'identification des usagers et à l'authentification des messages perçus ou lancés sur les réseaux ;
  • les règles inspirées des directives du Cégep sur la vente et la sollicitation et applicables aux utilisations des réseaux à des fins non strictement reliées à la formation ;
  • des règles d'éthique touchant le comportement des usagers entre eux et envers tout correspondant extérieur.

5.3 - Ce code de conduite pourra être adopté de façon modulaire, au fur et à mesure que les éléments d'encadrement seront présentables au conseil. Cependant, dans un délai ne devant pas dépasser l'assemblée du conseil à tenir en juin 1998, une première version, même partielle, du code devra être présentée.

5.4 - La préparation du code de conduite sera faite selon les prescriptions de la Politique d'encadrement et d'élaboration des politiques et règlements au Cégep.

6. Responsabilité

Le directeur adjoint aux technologies de l'information est responsable de l'application du présent règlement.

7. Disposition transitoire

En l'absence de dispositions pertinentes dans le code de conduite, tout litige émanant de l'utilisation des réseaux de télécommunication, via les ressources du Cégep, sera traité selon les lois, règlements et politiques en vigueur.

8. Évaluation et révision

Nonobstant l'article 5.3, le conseil d'administration peut, au besoin, évaluer et modifier le présent règlement.

9. Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur au moment de sa sanction par le conseil d'administration.

Adopté lors de la 272e assemblée (régulière) du conseil d'administration du cégep du Vieux Montréal le 30 avril 1997

Présence du cégep du Vieux Montréal sur Internet (version PDF)