Accès à l'information

Procédure à suivre lors d’une demande d’accès aux documents du Collège

Le cégep du Vieux Montréal est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Outre les renseignements personnels protégés par cette même loi, le public a accès à la plupart des documents du Collège, conformément aux règles édictées dans cette loi. Les documents sont donc accessibles aux personnes qui en font la demande.

Pour nous adresser une demande, vous pouvez nous écrire ou remplir le Formulaire d’accès à l’information (PDF). En vertu de la loi, seule une décision faisant suite à une demande écrite peut faire l’objet d’une révision.

Le formulaire dûment rempli doit être acheminé par courrier, par courriel, ou être déposé à la réception du local A5.79, à l’attention de madame Nicole Barezi, responsable de l’accès à l’information.

 

Coordonnées
Direction des communications et des affaires corporatives
Cégep du Vieux Montréal
a/s madame Nicole Barezi
Responsable de l’accès à l’information
255, rue Ontario Est, local A5.79
Montréal (Québec) H2X 1X6
Courriel : affairescorporatives@cvm.qc.ca

Protection des renseignements personnels

Le cégep du Vieux Montréal assure la protection des renseignements personnels qu’il détient, et ce, conformément à l’application de la loi.

Conséquemment, qu’il s’agisse de renseignements concernant le personnel du Collège ou de ses étudiantes et ses étudiants, ces informations sont conservées dans le respect des règles fixées par la loi.

Délai de traitement des demandes d’accès

Le Collège répond à toute demande d’accès à l’information dans les meilleurs délais possible.

La loi impose aux organismes un délai de vingt jours pour répondre à une demande, et ce, à partir de la date de réception. Un délai additionnel de dix jours peut cependant être requis.

Révision d’une décision relative à une demande d’accès

Si la personne n’est pas satisfaite des décisions du Cégep, les dispositions du chapitre V de la loi précitée permettent de saisir la Commission d’accès à l’information de ces décisions afin que celles-ci soient révisées.

Cette demande de révision devra être faite dans les trente jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai pour répondre à une demande.

Plan de classification

Afin de faciliter l’exercice du droit d’accès, le cégep du Vieux Montréal doit, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1), publier son Plan de classification des documents (PDF) indiquant l’ordre selon lequel les documents sont classés.