TEXTES sur la Révolution française





Cahiers de doléances des artisans de Pont-l'Abbé (un des rares où le petit peuple s'oppose aux bourgeois)


"Nous, habitants de la paroisse de Pont-l'Abbé (...)
Art. 1. Nous déclarons avoir l'honneur d'exposer à Sa Majesté que les peuples bretons, tant des villes que des campagnes, sont traités, menés comme des esclaves par les nobles et MM. du haut clergé. Ils forcent le Tiers Etat d'aller moudre, cuire à leurs moulins et fours banaux, pour être volés par des meuniers infâmes qui nous perdent nos grains et nous volent impunément. Les fourniers nous perdent nos pâtes par de mauvaises cuissons. Qu'il nous soit désormais permis d'aller moudre, cuire aux moulins et fours des seigneurs dont les meuniers et fourniers nous feront le mieux, sans nul empêchement quelconque de la part de personne, et qu'il n'y ait plus d'esclaves en Bretagne à ce sujet et qu'un chacun soit libre (...).
Art. 10. Nous avons l'honneur d'exposer à Sa Majesté la plus grande, la plus affreuse des misères et des calamités du peuple breton afin qu'il plaise à Sa Majesté d'y remédier, s'il lui plaît. Les avares du siècle en sont les auteurs par les exportations continuelles de grains de toute espèce hors la Province, ce qui est cause que depuis 1760-1780 nous payons les grains d'un prix excessif et qui a causé une misère sans fin dans la Province (...). En 1760 et 1761, on ne payait la mesure de seigle du poids de 120 livres que 3 livres et 3 livres 10 sols. Lors notre canton ne fourmillait point de tant de malheureux, comme il a fait depuis ce temps-là (...). Pour prévenir de pareils malheurs, qu'il soit fait défense à tous marchands ou négociants d'exporter des grains hors de la province, dès le moment que la mesure de seigle (...) excédera dans nos marchés le prix de 4 livres (...).
Art. 13. Que désormais il sera pris pour former les douze délibérants de la communauté de Pont-l'Abbé, savoir : quatre d'entre les bourgeois, quatre d'entre les plus notables artisans et quatre d'entre les plus nobles laboureurs (...) puis que ces hommes forment le corps politique de Pont-l'Abbé, et que toutes les charges municipales, comme syndics, collecteurs de rôles et autres seront accordées à seconde année tant aux laboureurs, artisans qu'aux bourgeois. Car la chose est indigne et injuste de priver d'honnêtes citoyens des charges municipales de leur paroisse, comme l'ont fait les bourgeois de Pont-l'Abbé depuis peu d'années. (...)
Art. 16. (...) Nous déclarons et certifions que le refus nous a été fait par la classe de MM. les bourgeois de Pont-l'Abbé, d'entendre nos doléances et recevoir nos demandes, ainsi que le cahier de doléances de la communauté pour les enregistrer. Depuis huit jours, nous avons nommé des députés, tant de la classe des laboureurs que des ouvriers (...) malgré toutes les précautions possibles, que nous avons pu prendre et qu'exige la bienséance, ces messieurs n'ont jamais voulu écouter nos doléances ni nos demandes. Même ils nous ont déclaré (...) qu'ils étaient d'avis (...) de verbaliser contre nous soussignés et les dénommés citoyens qui ont déclaré ne savoir signer (...)."




Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789)


"Les représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de chaque institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen :
1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
6. La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.
7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.
8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
9. Tout homme étant innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.
13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
14. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité."




Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1793)


"1.- Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles (...) La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui, elle a pour principe la nature, pour règle la justice, pour sauvegarde la loi; sa limite morale est dans cette maxime: Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. (...)
7.- Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits.
(...)
14.- Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât, serait une tyrannie, l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime. (...)
16.- Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens et de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
17.- Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.
18.- Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie (...).
21.- Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
22.- L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
23.- La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.
24.- Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée (...).
26.- Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.
27.- Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres (...).
30.- Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.
31.- Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.
32.- Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.
33.- La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme.
34.- Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.
35.- Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs."




La loi Le Chapelier (décret du 14-17 juin 1791)


"Art. 1. L'anéantissement de toute espèce de corporations des citoyens du même état ou profession étant une des bases fondamentales de la constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.
Art. 2. Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président ni secrétaire ni syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs (...).
Art. 4. Si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations ou faisaient entre eux des conventions tendant à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la Déclaration des Droits de l'homme, et de nul effet (...).
Art. 6. Si lesdites délibérations ou convocations (...) contenaient quelques menaces contre les entrepreneurs, artisans, ouvriers ou journaliers étrangers qui viendraient travailler dans le lieu ou contre ceux qui se contenteraient d'un salaire inférieur, tous auteurs, instigateurs et signataires des actes ou écrits, seront punis d'une amende de mille livres chacun, et de trois mois de prison.
Art. 7. Ceux qui useraient de menaces ou de violences contre les ouvriers usant de la liberté accordée par les lois constitutionnelles au travail et à l'industrie seront poursuivis par la voie criminelle et punis suivant la rigueur des lois, comme perturbateurs du repos public.
Art. 8. Tous attroupements composés d'artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, ou excités par eux contre le libre exercice de l'industrie et du travail (...) seront tenus pour attroupements séditieux, et comme tels seront dissipés par les dépositaires de la force publique (...)."




Sur l'admission des femmes au droit de cité
tiré de Condorcet (1743-1794), Journal de la Société de 1789, n 5, 3 juillet 1790
in Paroles d'hommes (1790-1793) présentées par Elisabeth Badinter


"L'habitude peut familiariser les hommes avec la violation de leurs droits naturels, au point que, parmi ceux qui les ont perdus, personne ne songe à les réclamer, ne croie avoir éprouvé une injustice.
Il est même quelques unes de ces violations qui ont échappé aux philosophes et aux législateurs, lorsqu'ils s'0ccupaient avec le plus de zèle d'établir les droits communs des individus de l'espèce humaine, et d'en faire le fondement unique des institutions politiques.
Par exemple, tous n'ont-ils pas violé le princepe de l'égalité des droits, en privant tranquilllement la moité du genre humain de celuide concourir à la formation des lois, en excluant les femmes du droit de cité? Est-il une plus forte preuve du pouvoir de l'habitude, même sur les hommes éclairés, que de voir invoquer le principe de l'égalité des droits en faveur de trois ou quatre cents hommes qu'un préjugé absurde en avait privés, et l'oublier à l'égard de douzes million de femmes?
Pour que cette exclusion ne fût pas un acte de tyrannie, il faudrait ou prouver que les droits naturels des femmes ne sont absolument les mêmes que ceux des hommes, ou montrer qu'elles ne sont pas capables de les exercer.
Or, les droits des hommes résultent uniquemenet de ce qu'ils sont des êtres sensibles, susceptibles d'acquérir des idées morales, et de raisonner sur ces idées. Ainsi les femmes ayant ces mêmes qualités, ont nécessairement des droits égaux. Ou aucun individu de l'espèce humaine n'a de véritables droits, ou tous ont les mêmes; et celui qui vote contre le droit d'un autre, quels que soient sa religion, sa couleur ou son sexe, a dès lors abjuré les siens.
Il serait difficile de prouver que les femmes sont incapables d'exercer les droits de cité. Pouquoi des êtres exposés à des grossesses, et à des indispositions passagères, ne pourraient-ils exercer des droits dont on a jamais imaginé de priver les gens qui ont la goutte tous les hivers, et qui s'enrhument aisément? En admettant dans les hommes une supériorité d'esprit qui ne soit pas la suite nécéssaire de la différence d'éducation (ce qui n'est rien moins que prouvé, et ce qui devrait l'être, pour pouvoir, sans injustice, priver les femmes d'un droit naturel), cette supériorité ne peut consister quen deux points. On dit qu'aucune femme n'a fait de découverte importante dans les sciences, n'a donné de preuves de génie dans les arts, dans les lettres, étc.; mais, sans doute, on ne prétendra point n'accorder le droit de cité qu'aux seuls hommes de génie. On ajoute qu'aucune femme n'a la même étendue de connaissances, la même force de raison que certains hommes; mais qu'en résulte-t-il, qu'execpté une classe peu nombreuses d'hommes très éclairés, l'égalité est entière entre les femmes et le reste des hommes; que cette classe mise à part, l'infériorité et la supériorté se partagent également entre les deux sexes. Or puisqu'il serait complétement absurde de borner à cette classe supérieure le droit de cité, et la capacité d'être chargé de fonctions publiques, pourquoi en exclurait-on les femmes , plutôt que ceux des hommes qui sont inférieurs à une grand nombre de femmes?
Enfin, dira-t-on qu'il y ait dans l'esprit ou le coeur des femmes quleus qulités qui doivent les exclure de la jouissance de leurs droits naturels? Interogeons d'abord les faits. Elisabeth d'Angleterrre, Marie-Thérèze, les deux Catherine de Russie, ont prouvé que ce n'était ni la force d'âme, ni le courage d'esprit qui manquait aux femmes.
Elisabeth avait toutes les petitesses des femmes; ont-elles fait plus de tort à son règne que les petitesses des hommes à celui de son père ou de son successeur? Les amants de quleques impératrices ont-ils execé une influence plus dangereuse que celle des maîtresses de Louis XIV, de ouis XV, ou même de Henri IV?
Croit-on que Mistress Macaulay n'eut pasmieux opiné dans la Chambre des communes que beaucoup de représentants de la nation britannique? N'aurait-elle pas, en traitant la question de la liberté de conscience, montré des principes plus élevés que ceux de Pitt, et une raison plus forte?
Quoique aussi enthousiaste de la liberté que M. Burke peut l'être de la tyrannie, aurait-elle, en défendant la constitution française, approché de l'absurde et dégoutant galimatias par lequel ce célèbre rhétoricien vient de la combattre? Les droits des citoyens n'auraient -ils pas été mieux défendus, en France, aux états de 1614, par la fille adoptive de Montaigne, que par le conseiller Courtin, qui croyait aux sortilèges et aux vertus occultes? La princesse des Ursins ne valait-elle pas un peu mieux que Chamillard? Croit-on que la marquise de Châtelet n'êut pas faitune dépêche aussi bien que M. Rouillé? Madame de Lambert aurait-ell fait des lois aussi absurdes et aussi barbares que celles du garde des sceaux d'Armenonville, contre les protestants, les voleurs domestiques, les contrebandiers et les nègres? En jetant les yeux sur la liste de ceux qui les ont gouverné, les hommes n'ont pas le droit d'être si fiers.
Les femmes sont supérieures aux hommes dans les vertus douces et domestiques; elles savent, comme les hommes, aimer la liberté, quoique qu'elles n'en partagent point tous les avantages; et, dans les républiques, on les a vues souvent se sacrifier pour elle: elles ont montré les vertus de citoyen toutes les fois que le hasard ou les troubles civils les ont amenées sur une scène dont l'orgueil et la tyrannie des hommes les ont écartées chez tous les peuples."




Plaidoyer de Lequino pour le divorce et la liberté des femmes, Assemblée législative, 17 février 1792. Lequino,(1755-1814) avocat, député à la Législative et à la Convention. Montagnard.

"Chez toutes les nations les femmes ont vécu jusqu'ici dans une dépendance de leurs époux, ou plutôt dans un état vrai d'esclavage, toujours gradué sur le despotisme, dans le système politique du gouvernement. La dureté de cet esclavage décroît en même temps que les peuples deviennent plus policés et que l'instruction s'étend, mais la mesure de son affaiblissement n'égale pas les progrès de la liberté publique. Nous le prouvons bien, nous qui avons à peu près rompu nos chaînes politiques, et qui n'avons rien fait encore pour la liberté des femmes. Etablissons-la donc aujourd'hui: instituons le divorce (...)"




Texte de Guyomar (1757-1826) député, tiré de la 3ème annexe à la séance de la Convention nationale, Archives parlementaires, 29.4.1793, tome 63.


"Républicains, affranchissons les femmes d'un esclavage flétrissant l'humanité comme nous brisons les chaînes de nos voisins.

Hommes, rougissons de voir les femmes abaissées sous le joug de nos coutumes féodales, de nos lois barbares.

Ennemis jurés des despotes, des tyrans, renonçons à cet empire odieux du plus fort sur le plus faible.

Apôtres de l'égalité, traitons les femmes égales, et marchons de front dans la carrière politique.

Défenseurs de la liberté, proclamons celle des femmes, rendues à la dignité humaine, et ouvrons-leur, à la face de l'Europe étonnée, les portes des assemblées primaires.

Fondateurs de la République, donnons aux peuples de l'univers le modèle de la plus pure démocratie sans ilotes*.

Justice, raison, humanité, voilà ma trinité politique: voilà aussi en trois mots mon système, dont le but est de doubler le nombre des enfants de la patrie, et d'augmenter la masse des lumières dans la cité. J'en jure par la maxime de J.-J. Rousseau, auteur célèbre du Contrat social: "Quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d'y voter suffit pour m'imposer le devoir de m'en instruire"".


* ilotes: Anciens habitants réduit à l'esclavage par les Doriens dans la République de Spartes. => personne asservie, réduite à la misère et à l'ignorance




Les suspects sous la Terreur

"Commune de Paris
Le 20e jour du 1er mois de l'an II de la République française.[20 vendémiaire an II = 11 octobre 1793]
Extrait du registre des délibérations du Conseil général.
Caractères qui doivent distinguer les hommes suspects, et à qui on doit refuser le certificat de civisme.
1 Ceux qui, dans les assemblées du peuple, arrêtent son énergie par des discours astucieux, des cris turbulents et des menaces.
2 Ceux qui, plus prudents, parlent mystérieusement des malheurs de la République, s'apitoyent sur le sort du peuple, et sont toujours prêts à répandre des mauvaises nouvelles avec une douleur affectée.
3 Ceux qui ont changé de conduite et de langage selon les événements; qui, muets sur les crimes des royalistes et des fédéralistes, déclament avec emphase contre les fautes légères des patriotes et affectent, pour paraître républicains, une austérité, une sévérité étudiées, et qui cèdent aussitôt qu'il s'agit d'un modéré ou d'un aristocrate.
4 Ceux qui plaignent les fermiers et les marchands avides contre lesquels la loi est obligée de prendre des mesures.
5 Ceux qui ayant toujours le mot de Liberté, République et Patrie sur les lèvres, fréquentent les ci-devant nobles, les prêtres contre-révolutionnaires, les aristocrates, les feuillants, les modérés, et s'intéressent à leur sort.
6 Ceux qui n'ont pris aucune part dans tout ce qui intéresse la révolution et qui, pour s'en disculper, font valoir le paiement de leurs contributions, leurs dons patriotiques, leur service de la garde-nationale par remplacement ou autrement, etc.
7 Ceux qui ont reçu avec indifférence la constitution républicaine et ont fait part de fausses craintes sur son établissement et sa durée.
8 Ceux qui n'ayant rien fait contre la liberté, n'ont aussi rien fait pour elle.
9 Ceux qui ne fréquentent pas leur section et donnent pour excuse qu'ils ne savent pas parler, ou que leurs affaires les en empêchent.
10 Ceux qui parlent avec mépris des autorités constituées, des signes de la loi, des sociétés populaires, des défenseurs de la liberté.
11 Ceux qui ont signé des pétitions contre-révolutionnaires, ou fréquenté des sociétés et clubs anti-civiques.
12 Les partisans de La Fayette et les assassins qui se sont transportés au Champ-de-Mars.
Le Conseil général, après avoir entendu la lecture des caractères qui distinguent les gens suspects, en approuve la rédaction, et considérant qu'il est du plus grand intérêt pour la République d'établir sur des bases fixes les motifs de rejet ou d'adoption pour les places,
Arrête l'impression, l'envoi aux quarante-huit sections et aux sociétés populaires des caractères distinctifs des gens suspects.
Signé : Lubin, vice-président, Dorat-Cubières, secrétaire, greffier-adjoint.
Pour copie conforme : Coulombeau, secrétaire-greffier."


Voici un tableau chronologique de la Révolution française sous forme d'image au format GIF (à imprimer en orientation "paysage").






BILAN de la Révolution

Ce qui a changé en France globalement


- Situation AVANT et APRES la Révolution


1. POUVOIR CENTRAL

Avant
- Pas de constitution écrite
- Le roi confond dans ses mains et détient les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
- Il est roi de droit divin.
- Il n'y a pas d'assemblée législative permanente.
- La royauté est héréditaire.

Après
- Une constitution écrite.
- Les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés.
- La nation détient la souveraineté.
- Une ou des assemblées législatives permanentes sont élues au suffrage censitaire ou universel.
- Le chef de l'Etat peut être un roi, un empereur ou un président de la République.


2. POUVOIRS LOCAUX

Avant
- 32 généralités, 40 gouvernements, 293 provinces ou "pays" : extrême complication, chevauchements et diversité des administrations.
- Confusion des compétences.
- Administration exercée surtout par des officiers propriétaires de leur charge, vénale et héréditaire.
- Amorce de centralisation par les intendants, seuls "commissaires" à dépendre directement du roi.

Après
- Départements (préfet), arrondissements, cantons, communes (maire) : simplicité et uniformité des circonscriptions.
- Pouvoirs strictement délimités et hiérarchisés.
- Fonctionnaires nommés et rétribués par le pouvoir central. (élus au début de la Révolution)
- Centralisation très forte et croissante avec les préfets.


3. MONNAIE ET FINANCES

Avant
- Livre tournois de 20 sous.
- Pas de banque centrale.
- Inégalité devant l'impôt : les privilégiés sont largement exemptés. (inégalité aussi entre provinces)
- Impôts indirects : prédominants, perçus par des fermiers généraux (gabelle, aides, péages, douanes intérieures et extérieures).
- Impôts directs : payés essentiellement par le Tiers Etat (taille royale, capitation, vingtième).
- Ni prévision, ni vote budgétaire.

Après
- Franc germinal de 100 centimes.
- Banque de France ayant le monopole d'émission des billets de banque.
- Principe de l'égalité de tous devant l'impôt.
- Impôts indirects : croissants, mais d'abord très minoritaires.
- Impôts directs : prédominants au moins au début.
- Budget proposé par le gouvernement et consenti par un vote du Parlement.


4. ORGANISATION JUDICIAIRE

Avant
- Diversité et confusion des juridictions entre justices : royale, ecclésiastique, seigneuriale.
- Juges propriétaires de leur charge.
- Justice payante.
- Diversité des droits utilisés : coutumier, romain.

Après
- Juridictions simplifiées et hiérarchisées.
- Juges magistrats rémunérés par le pouvoir central. (introduction du jury)
- Justice gratuite.
- Unification du droit par une série de codes. (code Napoléon)


5. EGLISE ET CULTE

Avant
- Concordat de 1516 définissant les rapports entre l'Eglise et l'Etat.
- Rôle social : état civil, enseignement, assistance.
- Rôle financier : le clergé a un statut fiscal privilégié ; il lève un impôt, la dîme, pour l'entretien du clergé séculier.
- L'Eglise est la plus grosse fortune de France ; elle possède un dixième des terres du pays.

Après
- Concordat de 1801 définissant les rapports entre l'Eglise et l'Etat.
- Rôle social : assistance et pendant longtemps enseignement.
- Abolition des impôts perçus par l'Eglise.
- Clergé séculier rémunéré par le budget des cultes.
- Droit de recevoir des donations, qui permet à l'Eglise de reconstituer peu à peu sa fortune.


6. VIE ÉCONOMIQUE

Avant
- Droits seigneuriaux pesant sur la terre.
- Douanes intérieures.
- Pas d'unité des poids et mesures.
- "Compagnies à charte" ayant monopole du commerce extérieur.
- Exclusif et "monopole du pavillon" pour le commerce colonial.
- Protection douanière.
- Réglementation du travail artisanal par les corporations.

Après
- Abolition des droits seigneuriaux sur la terre.
- Suppression des douanes intérieures.
- Système décimal unifié pour les poids et mesures.
- Suppression des compagnies à charte.
- Maintien de l'exclusif.
- Protection douanière.
- Abolition des corporations ; libre concurrence entre les producteurs.



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