Toute organisation politique affiche aujourd'hui le souci de réaliser les droits de l'homme. Plus particulièrement depuis l'adoption à l'ONU en 1948 de la Déclaration universelle des droits de l'homme dont les principes devaient inspirer la politique de tous les États.
Le décalage que nous constatons entre l'intention et les résultats provient en partie de l'ambiguïté qui affecte la notion des droits de l'homme.
C'est pourquoi nous tenterons de préciser cette notion en nous arrêtant sur les deux points suivants:
1- La Déclaration des droits
2- Les droits politiques et sociaux
G. Burdeau, M.Prélot, P. Lavigne, in Encyclopaedia Universalis,
art. Les droits de l'homme.
A- La déclaration des droits
Si l'on s'arrête à l'évolution des idées et des institutions selon G.Burdeau, on découvre deux conceptions différentes des droits.
1) Interprétation libérale, classique
La première conception retient les caractères de l'uimmutabilité et de la permanence de la nature humaine. Dans cette perspective un certain nombre de droits sont inhérents à la personne, de telle sorte qu'on ne peut leu ignorer sans altérer l'essence même de l'homme. Ces droits sont antérieurs à la législation positive et constituent de--, limites à l'action de l'État L'Etat ne peut faire obstacle à ces droits, c'est là son seul devoir.
On retrouve cet esprit dans la première Déclaration, celle de 1789, où l'on énonça les droits que l'organisation des institutions devait garantir.
2) La nouvelle notion
Cette conception devient insuffisante dès qu'on se rend compte que ces droits n'apportent rien aux individus qui ne sont pas en mesure de les exercer. C'est pourquoi graduellement s'est dégagée une notion nouvelle visant à la réalisation de ces droits.
On parle alors de "droits sociaux": perspective nouvelle au niveau du contenu des droits et changement radical des devoirs de l'Etat.
Dans cette perspective, le droit est dit social parce que l'homme qui en est le sujet est le produit de rapports sociaux. Le fondement du droit se trouve alors dans la situation de l'homme.
De plus, le contenu du droit s'élargit: il finit par s'identifier aux besoins.
Or, pour réaliser ces droits, l'intervention des pouvoirs publics est nécessaire. Ils doivent créer les conditions nécessaires à cette fin.
"Les devoirs de l'État par rapport aux droits se trouvent alors inversés: le droit classique qui est un droit de ... est satisfait dès lors que les pouvoirs publics en reconnaissent la légitimité et ne mettent pas d'entrave à son exercice; le droit social, qui est un droit à... implique que la créance qu'il énonce soit garantie par l'État qui est ainsi tenu de pourvoir à sa réalisation." Burdeau
B- Les droits politiques et sociaux
D'après P. Lavigne la conquête des droits politiques et sociaux correspond à une évolution des structures politiques des Etats qui s'est effectuée en deux étapes.
Il y eut d'abord une phase de développement de la démocratie libérale (du 18è s. à la guerre de 1914-18) où les revendications des droit politiques se réalisèrent dans le droit positif; puis une phase de perfectionnement social de la démocratie qui aboutit à la conquête des droits sociaux.
"Tout le problème des droits politiques et sociaux se trouve donc posé en termes différents suivant les systèmes d'État et de droit: les conditions historiques du développement de chaque État, l'idéologie du régime ont de profondes incidences sur ce problème." Lavigne
On peut dire que les démocraties libérales sont parvenues à un développement avancé des droits politiques; elles accordent une importance plus ou moins grande aux droits sociaux selon le degré d'imprégnation socialiste. D'autre part, on peut se rendre compte que le contraire se réalise dans les républiques socialistes construites sur les ruines d'États à régime féodal ou dictatorial. Il sera intéressant à ce sujet de voir comment les deux Allemagnes pourront résoudre ce problème qui se pose d'une façon extraordinaire après la destruction du mur de Berlin.
-- Les droits fondamentaux
Il faut faire une distinction entre les libertés publiques les droits sociaux. "Libertés publiques" correspond à l'expression anglaise de "civil rights". Ce sont: la sûreté, le respect de l'intimité, la liberté religieuse, la liberté d'opinion, l'égalité. Les Allemands utilisent plutôt l'expression "droits fondamentaux" qui englobent à la fois les droits politiques et les droits sociaux dans un concept d'ensemble.
-- Droits publics et droits politiques
"On peut retenir de l'analyse des juristes libéraux que la notion de droits politiques englobe les droits à la participation démocratique et à l'opposition au gouvernement; il s'agit du droit à des élections libres, du droit du vote du droit à la liberté de réunion et d'expression de la pensée, du droit d'association."
-- Les droits sociaux
Or. ces droits politiques ne se réalisent pas dans les pays socialistes. En revanche, on a plutôt développé les droits sociaux: droit au travail, à la sécurité (maladies, accidents.) droit au repos et au loisir, droit à l'instruction, etc.
A la lecture des chartes canadienne et québécoise on est en mesure d'apprécier l'étendue des droits politiques et des libertés dont jouissent les citoyens canadiens et québécois. Les droits sociaux se retrouveraient dans la lecture des lois sociales qui ont commencé vers 1935 avec la loi fédérale sur la sécurité de la vieillesse, et sur toutes les autres mesures sociales qui ont été adoptées depuis au niveau provincial.
Copyright Claude Collin
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Mise
à jour 11 févr. 2006
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