Quelques définitions utiles

COUTUME

Usage implanté dans une collectivité et considéré par elle juridiquement obligatoire.

DROIT INTERNATIONAL

Règles régissant les rapports débordant les frontières d'un État

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Règles régissant les rapports entre individus quand il y a dans ces rapports un élément étranger.

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Ensemble des règles qui régissent les relations des États eux et leur organisation sur la scène internationale.

DROIT NATUREL

Ensemble des règles de conduite humaine déduites de la nature de l'homme, telles qu'elles se révèlent dans les inc1inaisons foncières de cette nature, sous le contrôle de la raison, indépendamment de toute intervention d'un législateur.

DROIT PERSONNEL

Droit d'exiger d'une personne l'accomplissement d'un fait.

DROIT POSITIF

L'ensemble des règles régissant la conduite humaine sur un territoire donné, à un moment donné, et imposées avec efficience, par le pouvoir social.

DROIT PRIVÉ

Relation des individus entre eux, placés sur un pied d'égalité juridique, à l'abri de toute ingérence d'une autorité publique.

DROIT PUBLIC

Règles régissant les rapports de droit dans lesquels l’État apparaît en tant que représentant de la puissance publique, accomplit sa mission comme organe du gouvernement, maintient l'ordre, organise les service public et lève les impôts.

JURISPRUDENCE

L'ensemble des décisions rendues par les tribunaux.

ORDRE PUBLIC

Règles éthiques, imprégnées de la morale chrétienne traditionnelle, à un moment donné de l'évolution sociale.

PATRIMOINE

L'ensemble des biens (et dettes) et des droits appréciables en argent appartenant à une personne.

RÈGLE DE DROIT

Une règle sociale obligatoire, établie par l'autorité publique, permanente et générale dans son application, et dont l'observation est sanctionnée par la force.