Laïcité et accommodements pour motifs religieux

Est-ce que le port de signe religieux est permis au Collège?

Oui. Le port de signes religieux est permis pour les membres du personnel et les membres de la communauté étudiante, mais le visage doit être découvert en tout temps.

Est-ce que le port de signe religieux est permis lors des stages à l’extérieur du cégep?

Les stagiaires doivent se conformer aux règles des milieux qui les accueillent. Par exemple, certains milieux sont visés par l’interdiction de signes religieux :

• Les écoles publiques et les écoles privées subventionnées
• Les centres de la petite enfance (CPE) et les garderies subventionnées
• Les organismes d’accueil, de francisation et d’intégration qui sont liés aux services publics

Doit-on avoir le visage découvert en tout temps au Collège?

Oui. La loi exige qu’une personne ait le visage découvert dès qu’elle se trouve sur le terrain ou dans un établissement d’enseignement supérieur ou lorsqu’elle interagit ou communique en présence ou à distance avec un membre du personnel.

Est-ce que la pratique religieuse est permise?

Non. Les pratiques religieuses sont interdites dans les lieux sous l’autorité du Cégep.

On entend par pratique religieuse toute action qui, autrement que par le port d’un signe religieux, peut raisonnablement être considérée, en fait ou en apparence, comme la manifestation d’une croyance ou d’une conviction religieuse.

Est-il possible de demander un accommodement dans mes cours ou mes activités pour des motifs religieux?

Oui. Les demandes d’accommodement doivent désormais être faites par écrit à l’aide du formulaire en ligne disponible sur Omnivox.

Est-ce que je peux faire ma demande d’accommodement directement à mon enseignante ou mon enseignant?

Non. La Direction du Cégep a désormais l’obligation d’approuver toute demande d’accommodement pour un motif religieux. Toutes les demandes d’accommodement doivent être faites par écrit à l’aide du formulaire en ligne disponible sur Omnivox.

Quels sont les critères à respecter pour que ma demande soit acceptée?

• La demande doit être sérieuse.
• La demande doit respecter le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination.
• L’accommodement doit être raisonnable, c’est-à-dire qu’il ne doit imposer aucune contrainte plus que minimale eu égard, entre autres, au respect des droits d’autrui, à la santé ou à la sécurité des personnes, au bon fonctionnement du Collège et aux coûts qui s’y rattachent.
• La demande ne doit pas compromettre la capacité du Collège à fournir les services, à atteindre ses objectifs et à satisfaire aux exigences du programme d’études ni porter atteinte à la liberté académique.

Plus d’information sur la procédure de traitement des demandes d’accommodements

Pour toute question ou plainte en lien avec l’application de la Loi sur le renforcement de la laïcité, vous pouvez écrire à affairescorporatives@cvm.qc.ca.

Les membres du personnel doivent visiter le Portail du CVM pour consulter les dispositions applicables en matière de laïcité et la procédure pour demander un accommodement qui s’applique au personnel.